Ama, 29 ans, gérante d’une petite boutique à Lomé :
« Mon chiffre d’affaires est modeste, donc je ne facture pas la TVA. Mais alors, est-ce que je dois quand même payer des impôts ? Et lesquels ? »
Vous démarrez une activité et cette question vous obsède. En effet, beaucoup d’entrepreneurs croient que « ne pas facturer la TVA » signifie « ne pas payer d’impôt ». C’est faux, et cette confusion coûte cher. En réalité, les impôts entreprise Togo dépendent surtout de votre chiffre d’affaires et de votre forme juridique.
Rassurez-vous : le système togolais est plus simple qu’il n’y paraît. De plus, pour les petites structures, il existe un impôt unique qui remplace presque tout. Voici, étape par étape, ce que vous devez vraiment payer en 2026.
Impôts entreprise Togo : la TVA n’est pas votre impôt
Commençons par lever le malentendu. En effet, la TVA n’est pas un impôt que vous supportez : c’est une taxe que vous collectez auprès de vos clients pour la reverser à l’État. Vous n’êtes qu’un intermédiaire.
Or, vous ne devenez « collecteur de TVA » que si votre chiffre d’affaires dépasse 100 millions de FCFA. En dessous, vous ne facturez pas la TVA.
« Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée, les personnes (…) lorsqu’elles réalisent un chiffre d’affaires supérieur à cent millions (100 000 000) de francs CFA. »
Source : Article 177 du Code général des impôts 2025
Par conséquent, ne pas facturer la TVA ne vous exonère de rien. Cela signifie simplement que votre impôt prend une autre forme. Laquelle ? Tout dépend de votre chiffre d’affaires.
Trois régimes selon votre chiffre d’affaires
Au Togo, votre régime fiscal se lit sur une seule ligne : votre chiffre d’affaires annuel. Ainsi, la loi distingue trois cas de figure pour une personne physique (entreprise individuelle).
| Chiffre d’affaires annuel | Régime | Impôt principal |
|---|---|---|
| Jusqu’à 30 000 000 FCFA | TPU forfaitaire | Taxe professionnelle unique (montant fixe) |
| 30 000 001 à 60 000 000 FCFA | TPU déclarative | TPU (2 % ou 8 % du CA) |
| Plus de 60 000 000 FCFA | Régime du bénéfice réel | Impôt sur le revenu, sans TVA jusqu’à 100 M |
Autrement dit, en dessous de 60 millions de FCFA, vous relevez de la fameuse TPU. Notamment, c’est le cas de la grande majorité des commerçants, artisans et prestataires du pays.
« Sont soumis au régime du bénéfice réel d’imposition les contribuables dont le chiffre d’affaires est supérieur à soixante millions (60 000 000) de francs CFA. »
Source : Article 15 du Code général des impôts 2025
La TPU : l’impôt unique des petites entreprises
La Taxe professionnelle unique est une invention pratique. En effet, au lieu de jongler avec plusieurs impôts, vous en payez un seul. C’est ce qu’on appelle un impôt « libératoire ».
Concrètement, la TPU remplace à elle seule quatre prélèvements :
- l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), catégorie revenus d’affaires ;
- le minimum forfaitaire de perception ;
- la patente ;
- et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
« La taxe professionnelle unique est libératoire des impôts et taxes ci-après (…) : l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) catégorie revenus d’affaires ; le minimum forfaitaire de perception ; la patente ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
Source : Article 129 du Code général des impôts 2025
Le saviez-vous ? Si vous êtes une petite entreprise, la TPU « contient » déjà la part que la TVA aurait représentée. Donc vous payez un impôt unique, et c’est tout pour votre activité.
Attention toutefois : la TPU ne concerne que les personnes physiques dont le chiffre d’affaires reste sous 60 millions. De plus, elle exclut certaines activités (professions libérales, importateurs, exportateurs, boulangers industriels), qui suivent le droit commun.
Combien vais-je payer ? Le barème forfaitaire
Avec un chiffre d’affaires jusqu’à 30 millions de FCFA, vous êtes au régime forfaitaire. Ainsi, vous ne calculez pas un pourcentage : vous payez un montant fixe selon votre tranche de chiffre d’affaires et votre activité.
| Tranche de chiffre d’affaires (FCFA) | Commerce / production | Prestations de services |
|---|---|---|
| 0 à 2 500 000 | 10 000 | 20 000 |
| 2 500 001 à 5 000 000 | 40 000 | 187 500 |
| 5 000 001 à 10 000 000 | 115 000 | 375 000 |
| 10 000 001 à 15 000 000 | 190 000 | 625 000 |
| 15 000 001 à 20 000 000 | 265 000 | 875 000 |
| 20 000 001 à 25 000 000 | 340 000 | 1 125 000 |
| 25 000 001 à 30 000 000 | 415 000 | 1 375 000 |
Prenons un exemple. Ama tient une boutique (activité commerciale) et réalise 8 millions de FCFA de chiffre d’affaires. Par conséquent, elle se situe dans la tranche « 5 000 001 à 10 000 000 » et paie 115 000 FCFA de TPU pour l’année. Voilà tout son impôt d’activité.
En revanche, si Ama était consultante (prestation de services) avec le même chiffre d’affaires, elle paierait 375 000 FCFA. En effet, le fisc taxe les services plus lourdement que le commerce.
Entre 30 et 60 millions de FCFA : vous passez à la TPU déclarative. Le montant devient alors un pourcentage de votre chiffre d’affaires : 2 % pour le commerce et la production, 8 % pour les prestations de services. De plus, la TPU annuelle ne peut jamais être inférieure à 20 000 FCFA.
Un doute sur votre régime ou votre montant de TPU ? Notre équipe vous oriente gratuitement. Posez votre question sur WhatsApp.
Et si je suis une société (SARL) ?
Le raisonnement change si vous avez créé une société. En effet, une personne morale ne peut pas bénéficier de la TPU, même avec un petit chiffre d’affaires.
Ainsi, une SARL relève automatiquement du régime du bénéfice réel. Elle paie donc l’impôt sur les sociétés (IS) sur son bénéfice, au taux de 27 %, plus le minimum forfaitaire. Toutefois, elle ne facture pas la TVA tant qu’elle reste sous 100 millions de FCFA.
« Le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 27 % du bénéfice imposable. »
Source : Code général des impôts 2025
Par conséquent, le choix entre entreprise individuelle et société a un vrai impact fiscal. Avant de vous lancer, comparez les deux options lors de la création de votre entreprise au Togo.
Impôts entreprise Togo : comment déclarer et payer
La théorie, c’est bien. La pratique, c’est mieux. Voici donc les étapes concrètes pour être en règle avec l’OTR.
Vos démarches, dans l’ordre :
- Obtenez votre NIF (numéro d’identification fiscale) : c’est le point de départ obligatoire.
- Enregistrez votre activité au Centre de formalités des entreprises (CFE).
- Déterminez votre régime selon votre chiffre d’affaires (voir le tableau plus haut).
- Déclarez et payez votre TPU à votre centre des impôts, ou via les services en ligne de l’OTR.
- Payez par quart, aux quatre échéances trimestrielles : au plus tard les 31 janvier, 31 mai, 31 juillet et 31 octobre (article 57 du Livre des procédures fiscales).
Bonne nouvelle pour les nouvelles entreprises : la TPU n’est pas due pendant les 24 premiers mois d’activité, à condition d’être régulièrement enregistré au CFE. Ainsi, vous démarrez sans cette charge.
Enfin, gardez toujours vos factures conformes. En effet, une comptabilité propre facilite vos déclarations et vous protège en cas de contrôle. Pour cela, consultez notre guide sur la conformité de la facture au Togo.
FAQ : questions fréquentes sur les impôts d’une entreprise au Togo
Dois-je payer des impôts si je ne facture pas la TVA ?
Oui. En effet, la TVA n’est pas votre impôt : c’est une taxe que vous collectez pour l’État au-dessus de 100 millions de FCFA. En dessous, vous payez la TPU (ou l’impôt sur les sociétés si vous êtes une société).
C’est quoi la TPU ?
La taxe professionnelle unique est un impôt unique pour les entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 60 millions de FCFA. Elle remplace l’IRPP, la patente, le minimum forfaitaire et la TVA.
Combien de TPU pour un chiffre d’affaires de 5 millions ?
Pour une activité commerciale, comptez 40 000 FCFA par an. Pour une prestation de services, le montant grimpe à 187 500 FCFA. Le barème dépend donc à la fois de votre tranche et de votre type d’activité.
Ma nouvelle entreprise doit-elle payer tout de suite ?
Non. La TPU est exonérée pendant les 24 premiers mois, si vous êtes enregistré au Centre de formalités des entreprises. Ainsi, vous avez le temps de démarrer votre activité.
Entreprise individuelle ou société : quelle différence fiscale ?
Une entreprise individuelle sous 60 millions paie la TPU. Une société (SARL par exemple) paie toujours l’impôt sur les sociétés à 27 %, quel que soit son chiffre d’affaires.
Ce qu’il faut retenir
- Ne pas facturer la TVA n’exonère de rien : la TVA se collecte auprès des clients, elle n’est pas votre impôt.
- Sous 60 millions de FCFA, vous payez la TPU : un impôt unique et libératoire, forfaitaire jusqu’à 30 millions.
- Une société paie toujours l’impôt sur les sociétés à 27 %, même avec un petit chiffre d’affaires.
Finalement, connaître son régime fiscal, c’est éviter les mauvaises surprises et les pénalités. En effet, une petite entreprise bien déclarée dort tranquille.
Vous voulez aller plus loin ? Lisez aussi notre guide sur le barème de l’IRPP au Togo, utile dès que vous quittez la TPU.
Et vous, savez-vous à quel régime fiscal appartient votre entreprise ? Dites-le en commentaire.
Sources
- Code général des impôts et Livre des procédures fiscales, mis à jour 2025 (PDF officiel OTR) : Article 15 (régimes d’imposition), Articles 129 à 135 (taxe professionnelle unique), Article 177 (assujettissement à la TVA), Article 195 (taux de TVA), taux de l’impôt sur les sociétés.
- Service-public.gouv.tg : paiement de la taxe professionnelle unique (TPU), échéances et modalités.
- Office togolais des recettes (OTR) : déclaration et paiement des impôts, services en ligne.
Besoin d'un conseil juridique ?
Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.
📚 Articles similaires
Avertissement juridique
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique personnalisé ni une consultation professionnelle. Les textes de loi cités sont susceptibles d'évoluer. Pour toute situation particulière, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit ou de nous contacter sur WhatsApp pour un accompagnement adapté.
