La reconnaissance d’un enfant au Togo dépend de la situation matrimoniale des parents. Si le père est décédé avant la naissance de l’enfant et que la mère est mariée avec lui, l’enfant est présumé être le sien et porte donc son nom.
Art 2 : L’enfant né dans le mariage porte le nom de son père.
Si la mère n’est pas mariée avec le père, elle peut reconnaître l’enfant seule.
Art 3: L’Enfant né hors mariage porte le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie […]. Si la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère, l’enfant porte le nom de jeune fille de sa mère.
Si la belle-famille est hostile, la mère peut saisir le tribunal pour demander la reconnaissance de la paternité de l’enfant. Le tribunal peut ordonner des tests ADN ou se baser sur des témoignages ou des présomptions pour établir la filiation.
CONCLUSION
La reconnaissance d’un enfant né après le décès de son père est une situation délicate qui peut entraîner des conflits avec la belle-famille. Il existe cependant des moyens juridiques pour protéger les droits de l’enfant et de la mère. Selon le code civil, le mari décédé est présumé être le père de l’enfant s’il est né dans les 300 jours qui suivent son décès. La mère peut donc demander l’inscription de l’enfant sur l’acte de décès du père ou sur son livret de famille. Si la belle-famille conteste la filiation, elle devra saisir le tribunal de grande instance et demander une expertise génétique. La mère peut également reconnaître l’enfant avant sa naissance en faisant une déclaration à la mairie. Cette démarche permet d’établir un lien de filiation entre l’enfant et la mère, indépendamment du père. Elle peut aussi demander au juge aux affaires familiales de désigner un administrateur ad hoc pour représenter les intérêts de l’enfant et faire valoir ses droits successoraux.
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