Je me demandais si, au Togo, il était possible de changer de nom de famille ? De creer un nom de famille autre que celui de nos parents ou de notre époux?
Céline, Lomé
Réponse:
Oui, bien sûr. Au Togo, le changement de nom de famille est encadré par le Code des personnes et de la famille. Selon l’article 13, une telle modification ne peut être autorisée que par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice.
La procédure implique :
Une demande officielle publiée dans un journal d’annonces légales. Un délai de trois mois après publication, durant lequel toute personne ayant un intérêt légitime peut s’opposer au changement. Si aucune opposition n’est validée, l’arrêté autorisant le changement est publié au Journal officiel.
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Article 131 : « Le changement de nom patronymique ou matronymique ne peut être autorisé que par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice. La demande est publiée dans un journal d’annonces légales pendant le délai de trois(03) mois à compter de cette publication, toute personne justifiant d’un intérêt légitime, pourra faire opposition au changement de nom. L’arrêté autorisant le changement ou l’adjonction de nom est publié au journal officiel. Il est inséré dans le même journal d’annonces légales à la diligence du demandeur. Le tribunal prononce l’homologation de la déclaration de changement de nom après avoir vérifié qu’elle n’est pas faite pour dissimuler une identité et ordonne la rectification des actes de l’état-civil et, le cas échéant, des bulletins n°1 du casier judiciaire. »
Par ailleurs, une femme mariée conserve son nom de naissance, mais il est d’usage qu’elle porte dans la vie courante le nom de son mari.
En résumé, il est possible de changer de nom au Togo, mais cela repose sur une procédure légale stricte, nécessitant une justification légitime et l’approbation du ministère de la Justice.
"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."
– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé
"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."
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