Tu as acheté un terrain au Togo et le vendeur t’a remis un joli papier signé devant témoins. Rassuré ? Pourtant, sans titre foncier, ta propriété repose encore sur du sable.
Ce document, c’est l’acte de naissance officiel de ta parcelle. Il naît d’une procédure appelée immatriculation : l’État enregistre ton terrain sous un numéro unique dans un grand registre public, le livre foncier. Ainsi, tant que ce numéro n’existe pas, ta parcelle n’a, aux yeux de l’administration, presque pas d’identité.
Ton papier te lie au vendeur, pas au reste du monde
Un exemple ? Koffi, chauffeur de taxi à Adidogomé, achète 600 m² à 4 500 000 FCFA. Le vendeur lui tend une « convention de vente » devant deux témoins, et Koffi se croit tranquille. Pourtant, ce papier l’engage seulement avec le vendeur… et avec personne d’autre. Du coup, si le vendeur recède la même parcelle à un voisin qui, lui, fait immatriculer, c’est le voisin qui l’emporte.
Code foncier et domanial du Togo (loi 2018-005).
Un papier de vente te protège contre le vendeur. Le titre foncier te protège contre la terre entière.
Envie d’aller plus loin ? Lis l’article complet : procédure, coûts et documents pour immatriculer ton terrain, et vois aussi comment te protéger si tu achètes une parcelle sans titre.
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