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En vigueur

Traité OMPI sur le droit d’auteur (WCT)

Genève, 20 déc. 1996 : En vigueur Togo 21 mai 2003

Fiche technique

Référence officielleGenève, 20 déc. 1996 : En vigueur Togo 21 mai 2003
Date de publication20 decembre 1996
StatutEn vigueur
Autorité émettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Ce traite : droit d’auteur dans l’environnement numérique. Engagement du Togo : En vigueur Togo 21 mai 2003.

  • Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
  • Domaine : Propriete intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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