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En vigueur

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Paris, 20 mars 1883 — En vigueur Togo 10 sept. 1967

Fiche technique

Reference officielleParis, 20 mars 1883 — En vigueur Togo 10 sept. 1967
Date de publication20 mars 1883
StatutEn vigueur
Nombre d'articles30
Autorite emettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriete Intellectuelle)
Domaine juridique Propriete intellectuelle
Source officielle