La Question De Droit

LQDD, trouvez la réponse à votre question juridique

En vigueur

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Paris, 20 mars 1883 : En vigueur Togo 10 sept. 1967

Fiche technique

Référence officielleParis, 20 mars 1883 : En vigueur Togo 10 sept. 1967
Date de publication20 mars 1883
StatutEn vigueur
Nombre d'articles30
Autorité émettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette convention internationale : protection internationale brevets, marques, dessins industriels. Engagement du Togo : En vigueur Togo 10 sept. 1967.

  • Public concerné : créateurs, entreprises et titulaires de droits de propriété intellectuelle
  • Domaine : Propriété intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp