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En vigueur

Décret Code des marchés publics 2022

Décret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022
Date de publication6 juillet 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Économique
Source officielle

Ce decret : refonde cadre marchés publics, nouveaux seuils.

  • Public concerne : entreprises, investisseurs et operateurs economiques
  • Domaine : Economique
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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