Accueil › Textes de loi › Institutionnel En vigueur Loi d’orientation de l’enseignement supérieur et de la recherche Loi n°2017-005 du 19 juin 2017 Fiche technique Reference officielleLoi n°2017-005 du 19 juin 2017 Date de publication19 juin 2017 StatutEn vigueur Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo Domaine juridique Institutionnel Source officielle Articles LQDD sur ce sujet Comprendre la loi Comment porter plainte au Togo : procédure étape par étape Vous êtes victime d’une infraction au Togo et vous ne savez pas par où commencer ? En effet,...
