Loi sur la protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins

Questions de droit

Afi, photographe à Lomé, découvre ses photos sur des panneaux publicitaires sans son accord

Afi est photographe à Lomé. Ses photos Instagram se retrouvent sur des panneaux publicitaires sans son accord. Que...

Comprendre la loi

Droit d’auteur et droit à l’image au Togo : protéger vos photos et créations

Découvrez comment la loi togolaise protège vos photos, images et créations. Loi 91-12, BUTODRA, sanctions pénales, droit à...

Comprendre la loi

Droit d’auteur et droit à l’image : comment trouver le bon équilibre ?

L’art de prendre des photos pouvant être considérée comme une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur....