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En vigueur

Code du travail togolais 2021

Loi n°2021-012 du 18 juin 2021

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2021-012 du 18 juin 2021
StatutEn vigueur
Nombre d'articles378
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Travail

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Ce code fixe les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail dans le secteur privé : contrat de travail, durée du travail, salaire, congés, rupture, représentation du personnel et conflits collectifs.

  • Public concerné : salariés, employeurs et représentants du personnel
  • Domaine : Travail
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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