Congé de maternité au Togo : la CNSS paie-t-elle vraiment tout mon salaire ?

Vous attendez un enfant, et une question vous empêche de dormir : combien allez-vous toucher pendant votre congé de maternité au Togo ? Autour de vous, chacun a sa version. Une collègue parle de moitié payée par la CNSS, une autre de six semaines seulement.

Essi, 29 ans, est dans ce cas. Son patron lui annonce un demi-salaire, et elle commence déjà à calculer ce qu’il faudra couper dans le budget de la maison. Pourtant, la règle qu’il lui cite n’existe plus depuis 2022.

Voici donc la durée exacte, le calcul de votre indemnité, les papiers à déposer, vos protections, et ce que la loi prévoit pour le père.

Combien de temps dure le congé de maternité au Togo ?

Le Code du travail donne à toute salariée le droit de suspendre son travail pendant 14 semaines consécutives à l’occasion de l’accouchement. Parmi elles, 6 semaines se prennent obligatoirement après la naissance. Vous répartissez donc le reste avant l’accouchement, en accord avec votre médecin.

Par ailleurs, cette interruption ne rompt pas votre contrat. Votre poste reste le vôtre, et vous le retrouvez à votre retour.

• Accouchement plus tard que prévu : le congé pris avant la naissance se prolonge jusqu’à la date réelle. En revanche, les 6 semaines d’après ne sont pas raccourcies.
• Maladie liée à la grossesse ou aux couches, grossesse multiple, santé ou handicap de l’enfant : le congé peut durer 3 semaines de plus, sur certificat médical.

Attention, les fonctionnaires suivent un autre texte. Le statut général de la fonction publique leur accorde 6 semaines avant la date présumée et 8 semaines après l’accouchement, soit également 14 semaines au total.

Qui paie votre salaire pendant le congé de maternité ?

Pendant le congé de maternité au Togo, c’est la CNSS qui vous paie, et pour la totalité. En effet, deux lois du 15 novembre 2022 ont changé la règle. La loi n° 2022-019 a réécrit l’article 190 du Code du travail, et la loi n° 2022-016 a modifié l’article 40 du Code de sécurité sociale dans le même sens.

« Dans tous les cas, la femme a droit, pendant la période de suspension de contrat de travail, à la charge de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, à une indemnité égale à la totalité du salaire qu’elle percevait au moment de la suspension du travail. »

Source : Article 190 nouveau, Code du travail (loi n° 2022-019 du 15 novembre 2022)

Concrètement, le patron d’Essi se trompe de loi. Avant 2022, l’article 190 disait bien « la moitié » à la charge de la CNSS et « l’autre moitié » à la charge de l’employeur. Aujourd’hui, la CNSS paie tout, et votre employeur ne vous doit plus de complément légal.

Comment se calcule le montant ?

La CNSS part de votre rémunération journalière moyenne. Elle additionne les salaires soumis à cotisation des 3 mois civils qui précèdent votre arrêt, puis elle divise le total par 90. Enfin, elle vous paie ce montant pour chaque jour de congé, dimanches compris.

De plus, le paiement suit votre choix : soit à la fin de chaque mois, soit en deux fois, après la période d’avant et après celle d’après l’accouchement. Et l’indemnité d’après l’accouchement reste due même si l’enfant n’est malheureusement pas né viable.

Votre employeur peut avancer l’argent

Certaines entreprises continuent de verser le salaire normalement pendant le congé. La convention collective de 2026 l’autorise expressément.

« Néanmoins, cette indemnité peut être prépayée par l’employeur, quitte à la salariée d’effectuer les formalités à la CNSS en faveur de son employeur. »

Source : Article 49 d, Convention collective interprofessionnelle du Togo (en vigueur depuis le 20 mai 2026)

Dans ce cas, c’est l’employeur qui récupère l’indemnité auprès de la CNSS. Le formulaire de la CNSS le prévoit d’ailleurs : si le salaire a été maintenu, le bénéficiaire du paiement est l’employeur. Vous ne touchez donc pas deux fois, mais vous n’attendez pas non plus le versement de la CNSS.

Les conditions pour être payée par la CNSS

Le congé de maternité au Togo ne dépend d’aucune ancienneté : toute salariée qui accouche y a droit. En revanche, l’indemnité de la CNSS obéit à des conditions précises.

« Le droit à l’indemnité journalière de maternité est subordonné à la condition que la femme salariée ait été immatriculée à la Caisse douze (12) mois avant la date présumée de l’accouchement. »

Source : Article 39, Code de sécurité sociale (loi n° 2011-006 du 21 février 2011)

Ensuite, l’arrêté d’application de 2012 ajoute deux exigences. D’une part, faire constater la grossesse par un praticien et transmettre le certificat à la CNSS. D’autre part, cesser réellement de travailler pendant le congé : votre employeur le confirme par une attestation.

Embauchée depuis moins de 12 mois : la zone grise

Prenons le cas d’une salariée immatriculée depuis 8 mois. Elle a droit à ses 14 semaines de congé, car le Code du travail ne pose aucune condition d’ancienneté. Pourtant, la CNSS refusera l’indemnité, faute des 12 mois exigés.

Qui paie alors ? Aucun texte ne le dit. L’article 190 répète que la CNSS paie « dans tous les cas », tandis que le Code de sécurité sociale pose sa condition. Et la loi de 2022 a supprimé la part de l’employeur. Dans cette situation, regardez d’abord votre contrat et la convention de votre secteur, qui peuvent être plus favorables. Ensuite, demandez par écrit à votre employeur s’il maintient tout ou partie du salaire.

Et si votre patron ne vous a jamais déclarée ?

Les 12 mois se comptent à partir de l’immatriculation. Un employeur qui ne vous déclare pas vous fait donc perdre du temps, et parfois votre indemnité. Pourtant, vous pouvez agir vous-même : l’arrêté de 2012 permet au travailleur de demander son immatriculation, seul ou avec l’aide de l’inspecteur du travail.

De son côté, l’employeur qui s’oppose à l’immatriculation risque une amende de 50 000 à 100 000 FCFA par salarié concerné, en plus des cotisations dues (article 95 du Code de sécurité sociale). Pour monter votre dossier sans vous exposer, lisez notre guide réclamer ses droits au travail sans se faire renvoyer.

Congé de maternité au Togo : les démarches à la CNSS

La demande d’indemnité se fait en deux temps : au départ en congé, puis à votre retour. Vous déposez le dossier aux guichets de la CNSS, ou en ligne sur le portail services.cnss.tg après inscription.

Au départ en congé, selon le formulaire de la CNSS :

1. la demande d’indemnité journalière de maternité, remplie et signée ;
2. l’attestation de présence ;
3. l’attestation de suspension du travail, remplie par votre employeur ;
4. la fiche d’identification bancaire ou de compte mobile ;
5. le certificat de grossesse du 6e ou du 7e mois ;
6. vos bulletins de paie des 3 mois précédant le départ en congé.

À votre retour : le certificat d’accouchement et l’attestation de reprise du travail. Si vous ne pouvez pas reprendre, ajoutez l’attestation d’incapacité du médecin et l’attestation de non-reprise de l’employeur.

Enfin, côté paiement, la CNSS propose Flooz, TMoney ou le virement bancaire. Choisissez l’option sur le formulaire, puis joignez le justificatif du compte. Pour comprendre les lignes de vos bulletins, consultez notre guide sur le bulletin de paie au Togo.

Le délai à ne pas dépasser

Pour votre congé de maternité au Togo, l’erreur qui coûte le plus cher est d’attendre trop longtemps.

« Le droit aux indemnités journalières de maternité est prescrit après douze (12) mois, à compter de la reprise du service de la femme en couches. »

Source : Article 81, Code de sécurité sociale (loi n° 2011-006 du 21 février 2011)

Autrement dit, déposez votre dossier au plus tard 12 mois après votre reprise. Au-delà, la CNSS rejette la demande et vous perdez l’argent. Le plus sûr reste de lancer le dossier dès le départ en congé.

Vos protections : licenciement, allaitement, ancienneté

De plus, la loi de 2022 a renforcé la protection de votre emploi autour du congé de maternité au Togo. Avant, l’employeur ne pouvait pas rompre le contrat pendant le congé seulement. Désormais, la protection couvre aussi la grossesse et l’allaitement.

« Sauf pour faute grave, l’employeur ne peut rompre le contrat de travail de la femme salariée durant la grossesse, le congé de maternité et la durée de l’allaitement prévue à l’article 191 de la présente loi. »

Source : Article 190 nouveau, Code du travail (loi n° 2022-019 du 15 novembre 2022)

En clair, pendant toute la grossesse, puis jusqu’aux 15 mois de l’enfant, votre patron ne peut vous licencier que pour une faute grave réelle. Toute clause contraire de votre contrat est nulle. Par exemple, une clause qui vous interdirait de tomber enceinte n’a aucune valeur : nous l’expliquons dans notre article interdiction de tomber enceinte au travail.

Une heure par jour pour allaiter

« Pendant la période de quinze mois qui suit la naissance de l’enfant, la mère a droit à des repos pour l’allaitement. La durée totale de ces repos ne peut dépasser une heure par jour de travail. »

Source : Article 191, Code du travail (loi n° 2021-012 du 18 juin 2021)

Notez cependant une zone grise : le Code ne dit pas si cette heure est payée. Parlez-en avec votre employeur et faites écrire l’accord. Les fonctionnaires ont la même heure par jour, pendant 15 mois à compter de la reprise du service.

Ce que vous gardez pendant le congé

• Votre ancienneté continue de courir : le Code du travail n’exclut pas le congé de maternité de son calcul (article 65).
• Vos congés payés continuent aussi de s’acquérir pour la même raison. Pour les calculer, voyez notre guide des congés payés.
• Votre retraite n’est pas pénalisée : les périodes d’indemnité de maternité comptent comme des périodes d’assurance (article 79 du Code de sécurité sociale).
• Votre liberté de partir : une fois la grossesse constatée par un médecin, puis pendant les 15 mois d’allaitement, vous pouvez quitter votre emploi sans préavis et sans indemnité de rupture (articles 190 et 191).

Et le père ? Le congé de paternité au Togo

C’est la question que beaucoup de pères tapent sur Google, et la réponse surprend : le Code du travail togolais ne prévoit pas de congé de paternité. Ainsi, à côté des 14 semaines du congé de maternité au Togo, le père dispose seulement de quelques jours payés, prévus par la convention collective ou par le statut des fonctionnaires.

• Salarié du privé : 2 jours payés pour une « naissance au foyer », sans retenue sur le congé annuel (article 50 de la convention collective de 2026). Vous pouvez les prendre dans les 6 mois qui suivent la naissance, sur présentation du certificat de naissance.
• Fonctionnaire : 3 jours payés, à prendre dans les 15 jours qui suivent la naissance (article 222 du statut général).
• Enfant malade : tout salarié, père ou mère, peut s’absenter jusqu’à 10 jours par an, à plein salaire, sur constat d’un médecin agréé (article 51 de la convention collective).

Attention à la procédure : la convention exige une autorisation écrite préalable, sauf cas de force majeure. Le justificatif se remet à l’employeur au plus tard 8 jours après l’événement. Enfin, votre contrat ou la convention de votre secteur peuvent prévoir davantage : relisez-les.

Indépendante, commerçante : avez-vous droit à un congé de maternité ?

Oui, si vous êtes assurée à la CNSS. En effet, le congé de maternité au Togo ne concerne pas que les salariées : l’arrêté de 2012 prévoit une indemnité pour la femme qui travaille à son compte ou dans l’économie informelle. Elle est due pendant l’arrêt réel de votre activité, dans la limite de 14 semaines.

Les conditions restent les mêmes : 12 mois d’immatriculation avant la date présumée de l’accouchement, et un arrêt effectif. Vous prévenez la CNSS dès que vous suspendez votre activité, puis vous prouvez l’arrêt et la reprise par une déclaration sur l’honneur.

Par ailleurs, l’assurance maladie universelle (AMU) garantit les soins liés à la maternité (article 21 de la loi n° 2021-022). Elle ne remplace pas votre revenu pour autant. Pour vérifier vos droits aux soins, lisez notre guide de l’assurance maladie universelle au Togo. Si vous êtes apprentie, consultez aussi les droits de l’apprentie enceinte.

FAQ : questions fréquentes sur le congé de maternité au Togo

Ce qu’il faut retenir sur le congé de maternité au Togo

• 14 semaines, dont 6 après l’accouchement, payées à 100 % par la CNSS depuis la loi du 15 novembre 2022, à condition d’être immatriculée depuis 12 mois.
• Aucun licenciement pendant la grossesse, le congé et les 15 mois d’allaitement, sauf faute grave.
• Dossier CNSS à déposer au plus tard 12 mois après la reprise, et 2 jours de congé pour le père dans le privé.

Comme Essi, vous n’êtes pas obligée de croire ce qu’on vous annonce : la loi est de votre côté, et elle est écrite noir sur blanc. Pour une vue d’ensemble de vos droits, lisez aussi notre guide du droit du travail au Togo.

Et vous, votre employeur vous a-t-il bien expliqué vos droits avant votre congé ? Racontez-nous votre situation, nous vous répondons gratuitement.

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