Ce que le Code pénal définit comme violence, ce qu’aucune coutume ne justifie, et les recours ouverts avant même de porter plainte.
Violences dans le couple : ce que la loi permet de faire
La violence conjugale constitue une infraction pénale, et vous gardez plusieurs recours. La vidéo répond en 1 min 07 s.
Et dans votre cas ? Racontez-le-nous en une phrase.
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Dans cette vidéo, LQDD répond à la question : quels recours ouvre la violence conjugale au Togo ? Cependant, le texte ci-dessous ne reprend pas la vidéo mot pour mot. En effet, il donne les repères que nous avons relus dans les textes en vigueur, au 4 septembre 2026.
Ce qu’il faut retenir
- Le Code pénal définit comme violences à l’égard des femmes tous les actes qui leur causent ou peuvent leur causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques (article 232).
- Ni la coutume, ni la religion, ni l’usage ne justifient ces violences : la qualification pénale ne dépend pas du lien conjugal.
- Les enfants qui assistent à ces violences sont eux aussi des victimes, et leur situation peut être signalée.
Trois cas où la réponse change
- Vous n’êtes pas prête à porter plainte : un signalement et une mise en sécurité ne supposent pas de plainte immédiate. Posez votre question sur ce cas.
- La police refuse d’enregistrer votre plainte : exigez un récépissé de dépôt, et le procureur peut être saisi directement. Posez votre question sur ce cas.
- Vous voulez partir avec les enfants : la garde et le logement se règlent dans la procédure de divorce. Posez votre question sur ce cas.
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Avertissement juridique
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis juridique personnalisé ni une consultation professionnelle. Les textes de loi cités sont susceptibles d'évoluer. Pour toute situation particulière, nous vous recommandons de consulter un professionnel du droit ou de nous contacter sur WhatsApp pour un accompagnement adapté.



