Ce que votre employeur vous doit encore le jour de votre départ

Quand le solde est dû, ce que la mention pour solde de tout compte n’enlève pas, et le sort des congés que vous n’avez pas pris.

Votre solde de tout compte est dû dès votre dernier jour, et le reçu ne vous fait renoncer à rien. La vidéo répond en 58 s.

Vidéo LQDD, 58 s. Rien n'est chargé depuis YouTube avant votre clic. Voir sur YouTube · Toutes les vidéos

Dans cette vidéo, LQDD répond à la question : que contient le solde de tout compte, au-delà du dernier salaire ? Cependant, le texte ci-dessous ne reprend pas la vidéo mot pour mot. En effet, il donne les repères que nous avons relus dans les textes en vigueur, au 4 septembre 2026.

Ce qu’il faut retenir

  • En cas de résiliation ou de rupture du contrat, le salaire et les indemnités sont payés dès la cessation du service, l’employeur pouvant seulement, en cas de litige, demander une consignation au greffe (Code du travail, article 165).
  • La mention pour solde de tout compte, ou toute mention équivalente, n’est pas opposable au travailleur : elle ne vaut pas renonciation à ses droits (article 166).
  • Le congé payé s’acquiert à raison de deux jours et demi par mois de service effectif, et une indemnité en tient lieu si le contrat se rompt avant que le droit soit acquis (articles 200 et 201).

Trois cas où la réponse change

  • Votre employeur vous fait signer devant témoins ou huissier : la mention reste non opposable, et vous pouvez ajouter une réserve écrite. Posez votre question sur ce cas.
  • Votre contrat était à durée déterminée : le solde existe aussi, avec ses propres règles de fin de contrat. Posez votre question sur ce cas.
  • Vous êtes parti depuis plusieurs mois : l’action sur la rupture se prescrit par cinq ans à compter de sa notification. Posez votre question sur ce cas.
Pour aller plus loin : Mon patron retient mon solde de tout compte : que faire ?, Calculer l'indemnité de licenciement avec l'outil gratuit, La pastille : ce n'est pas ton dernier salaire. Par ailleurs, LQDD informe sur le droit et ne conseille pas sur votre cas. Ainsi, pour votre situation, posez plutôt votre question.

Sources

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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