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En vigueur

Accord ADPIC (TRIPS) : annexe 1C OMC

Marrakech, 15 avr. 1994 : Membre OMC depuis 31 mai 1995

Fiche technique

Référence officielleMarrakech, 15 avr. 1994 : Membre OMC depuis 31 mai 1995
Date de publication15 avril 1994
StatutEn vigueur
Autorité émettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Cet accord : aspects PI liés au commerce (applicable via OMC).

  • Public concerne : createurs, entreprises et titulaires de droits de propriete intellectuelle
  • Domaine : Propriete intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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