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En vigueur

Convention de Rome (artistes interprètes, producteurs phonogrammes, radiodiffusion)

Rome, 26 oct. 1961 : En vigueur Togo 10 juin 2003

Fiche technique

Référence officielleRome, 26 oct. 1961 : En vigueur Togo 10 juin 2003
Date de publication26 octobre 1961
StatutEn vigueur
Nombre d'articles34
Autorité émettrice OMPI (Organisation Mondiale Propriété Intellectuelle)
Domaine juridique Propriété intellectuelle

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Cette convention internationale : droits voisins du droit d’auteur. Engagement du Togo : En vigueur Togo 10 juin 2003.

  • Public concerné : créateurs, entreprises et titulaires de droits de propriété intellectuelle
  • Domaine : Propriété intellectuelle
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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