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En vigueur

Arrêté interministériel classification permis de construire (2024)

Arrêté n°726/MUHRF/MTPI/MATDCC

Fiche technique

Reference officielleArrêté n°726/MUHRF/MTPI/MATDCC
StatutEn vigueur
Nombre d'articles8
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Foncier

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