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En vigueur

Décret modalités opérationnelles Centres de Gestion Agréés (CGA)

Décret n°2023-091/PR du 27 septembre 2023

Fiche technique

Reference officielleDécret n°2023-091/PR du 27 septembre 2023
Date de publication27 septembre 2023
StatutEn vigueur
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Fiscal
Source officielle