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Abroge

Ordonnance loi de finances rectificative 2020 (mesures COVID-19)

Ordonnance n°2020-005 du 30 juillet 2020

Fiche technique

Reference officielleOrdonnance n°2020-005 du 30 juillet 2020
Date de publication30 juillet 2020
StatutAbroge
Autorite emettrice Presidence de la Republique du Togo
Domaine juridique Fiscal

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