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En vigueur

Loi de finances, exercice 2025

Loi portant loi de finances, exercice 2025 (adoptée 27/12/2024)

Fiche technique

Reference officielleLoi portant loi de finances, exercice 2025 (adoptée 27/12/2024)
StatutEn vigueur
Nombre d'articles92
Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo
Domaine juridique Fiscal