Cette loi-cadre pose les principes de gestion de l’environnement : évaluation d’impact, prévention des pollutions et protection des milieux.
Public concerné : pouvoirs publics, entreprises et citoyens
Domaine : Environnement
Statut : En vigueur
Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous
Ce que disent nos lecteurs
"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."
– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé
"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."
– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé
Besoin d'un conseil juridique ?
Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.
Nous mesurons l’audience du site (Google Analytics, Microsoft Clarity) dès votre arrivée, avec des cookies. Vous pouvez refuser : la mesure s’arrête aussitôt.
En savoir plus
