Pension enfant pere absent au Togo : vos droits

Vous vivez avec un homme, vous avez des enfants ensemble, et un jour il part sans laisser un franc. Pas de mariage, pas de papier, rien. Beaucoup de femmes togolaises pensent alors qu’elles n’ont aucun droit. C’est faux. En réalité, la loi togolaise protège vos enfants, mariée ou non. Ainsi, voici comment obtenir une pension enfant père absent au Togo.

En effet, Adjoa se retrouve seule avec ses deux enfants, Afi (8 ans) et Koffi (5 ans). Leur père, Messan, travaille dans une entreprise à Kara. Depuis un an, il n’a pas versé un seul franc pour la nourriture, l’école ou les soins de ses enfants. Adjoa veut agir. Pourtant, elle pense que sans mariage, la loi ne peut rien pour elle.

Surtout, Adjoa a tort. La loi est de son côté.

Pas mariée ne veut pas dire pas de droits pour la pension enfant père absent

C’est le point le plus important de cet article. Au Togo, les droits de vos enfants ne dépendent pas de votre statut matrimonial. Concrètement, la loi protège tous les enfants :

Ce que dit la loi :
« L’enfant né hors mariage dont la filiation est légalement établie a les mêmes droits et obligations que l’enfant né pendant le mariage. »
Source : Article 214, Code des Personnes et de la Famille

Autrement dit, vos enfants ont exactement les mêmes droits que ceux d’un couple marié. Par conséquent, le père doit les nourrir, les entretenir, les éduquer et payer pour leurs soins.

De plus, même si le père n’a jamais reconnu l’enfant officiellement, celui-ci peut quand même réclamer des aliments :

Ce que dit la loi :
« L’enfant qui n’aura pas été reconnu peut néanmoins réclamer des aliments sans que l’action ait pour effet de proclamer l’existence d’un lien de filiation. »
Source : Article 213, Code des Personnes et de la Famille

En d’autres termes, même sans acte de reconnaissance, vous pouvez demander une pension. C’est un droit absolu de vos enfants.

La première étape : établir la filiation paternelle

Avant tout, pour obtenir une pension, vous devez prouver que cet homme est bien le père de vos enfants. Au Togo, deux voies principales s’offrent à vous.

Voie 1 : la reconnaissance volontaire

Si le père a déclaré l’enfant à l’état civil (en donnant son nom sur l’acte de naissance), la filiation existe déjà. Dans ce cas, vérifiez simplement l’acte de naissance de vos enfants.

Ce que dit la loi :
« La reconnaissance résulte aussi de la déclaration de naissance dans laquelle le père a pris cette qualité. »
Source : Article 202, Code des Personnes et de la Famille

Par ailleurs, le père peut aussi reconnaître l’enfant devant le président du tribunal ou un notaire, même après la naissance (article 203, CPF).

Voie 2 : la recherche de paternité en justice

En revanche, si le père refuse de reconnaître l’enfant, vous pouvez saisir le tribunal pour une recherche de paternité. Notamment, la loi prévoit 5 cas dans lesquels le tribunal déclare la paternité (article 208, CPF) :

1. Enlèvement ou viol pendant la conception
2. Séduction par manœuvres, abus d’autorité ou promesse de mariage
3. Lettres ou écrits privés prouvant la paternité
4. Concubinage ou relations stables et continues pendant la conception
5. Le père a participé à l’entretien ou l’éducation de l’enfant

De plus, le tribunal peut ordonner un test ADN pour établir la paternité avec certitude. Ce test est de plus en plus courant au Togo dans les affaires de filiation.

Réclamer la pension : la procédure concrète

Ensuite, une fois la filiation établie (ou si elle l’était déjà), voici les étapes pour obtenir la pension alimentaire.

Étape 1 : tenter la conciliation

D’abord, essayez de contacter le père par écrit (SMS ou lettre avec accusé de réception). Gardez une trace de toutes vos tentatives. De surcroît, un chef de quartier peut aussi faciliter une conciliation.

Étape 2 : saisir le tribunal

Puis, si la conciliation échoue, déposez une requête au Tribunal de Première Instance de votre lieu de résidence. Vous aurez besoin de :

• Acte(s) de naissance des enfants
• Pièce d’identité de la mère
• Justificatifs de vos charges (loyer, scolarité, santé, nourriture)
• Preuves des revenus du père (si disponibles)
• Preuves de la filiation (acte de naissance avec le nom du père, photos, témoignages, SMS)

Étape 3 : le jugement

Finalement, le juge fixe le montant de la pension en tenant compte de deux éléments :

Ce que dit la loi :
« Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit. »
Source : Article 113, Code des Personnes et de la Famille

Concrètement, le juge examine vos dépenses réelles (nourriture, école, santé, logement) et les revenus du père. Autrement dit, le tribunal rend une décision exécutoire immédiatement.

Combien pouvez-vous obtenir pour une pension enfant père absent ?

En réalité, la loi togolaise ne fixe pas de montant minimum ou maximum. Tout dépend des besoins des enfants et des moyens du père. Néanmoins, voici des fourchettes indicatives :

Pour Adjoa, si Messan gagne 200 000 FCFA par mois, le juge pourrait fixer entre 80 000 et 160 000 FCFA pour les deux enfants. De surcroît, elle peut demander le remboursement des arriérés : les 12 mois sans paiement.

S’il refuse de payer : les sanctions pénales

Toutefois, si le père refuse de payer malgré le jugement, la loi togolaise prévoit deux infractions distinctes.

L’abandon de famille (article 376, Code pénal)

Premièrement, si le père abandonne le foyer familial pendant plus de 6 mois sans motif sérieux, il commet le délit d’abandon de famille.

Ce que dit la loi :
« Constitue un abandon de famille le fait pour le père ou la mère de famille d’abandonner, sans motif sérieux, pendant plus de six mois, le foyer familial ou de se soustraire à tout ou partie de ses obligations morales ou matérielles. »
Source : Article 376, Code pénal 2015

En somme, la sanction va de 1 à 6 mois de prison et/ou 500 000 à 2 000 000 FCFA d’amende (article 377, CP).

Le refus de payer la pension (article 380, Code pénal)

De même, si le père reste plus d’un mois sans payer la pension fixée par le tribunal, il commet ce délit. La sanction est identique : 1 à 6 mois de prison et/ou 500 000 à 2 000 000 FCFA d’amende (article 381, CP).

En conséquence, dans le cas d’Adjoa, si Messan ne paie pas pendant plus d’un mois après le jugement, elle pourra porter plainte au pénal. Généralement, la perspective de la prison convainc le père de payer. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le refus de pension alimentaire et la prison au Togo.

FAQ : questions fréquentes sur la pension enfant père absent au Togo

En conclusion, la situation d’Adjoa n’est pas sans issue. En somme, la loi togolaise lui donne des armes concrètes pour obliger le père à assumer ses responsabilités. Retenez ces trois points :

• Pas de mariage ne signifie pas pas de droits : vos enfants ont les mêmes droits que des enfants nés dans le mariage (article 214, CPF)
• Le père doit payer : c’est une obligation légale, pas une faveur. S’il refuse, il risque la prison (articles 380-381, CP)
• Agissez maintenant : déposez une requête au tribunal de votre ville. Vous n’avez pas besoin d’avocat pour commencer

Vous êtes dans une situation similaire ? Notamment, découvrez notre guide complet sur la pension alimentaire au Togo. Par ailleurs, lisez comment obtenir la garde de vos enfants. Également, consultez notre article sur le droit de visite refusé.

Enfin, pour les droits de succession de vos enfants, lisez notre guide complet sur la succession au Togo.

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