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En vigueur

Convention OIT n°29 sur le travail forcé

Genève, 28 juin 1930 — Ratifié Togo 7 juin 1960

Fiche technique

Reference officielleGenève, 28 juin 1930 — Ratifié Togo 7 juin 1960
Date de publication28 juin 1930
StatutEn vigueur
Nombre d'articles33
Autorite emettrice OIT (Organisation Internationale du Travail)
Domaine juridique Securite sociale
Source officielle