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En vigueur

Décret CNSS taux et modalités cotisations sociales

Décret n°2012-038/PR du 27 juin 2012

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2012-038/PR du 27 juin 2012
Date de publication27 juin 2012
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Sécurité sociale
Source officielle

Ce decret : taux 21,5% (3% PF, 2% RP, 16,5% retraites).

  • Public concerne : travailleurs, employeurs et organismes de protection sociale
  • Domaine : Securite sociale
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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