La Question De Droit

LQDD, trouvez la réponse à votre question juridique

En vigueur

Loi de finances 2023

Loi n°2022-022 du 27 décembre 2022

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2022-022 du 27 décembre 2022
Date de publication27 decembre 2022
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Fiscal

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Cette loi de finances autorise et fixe les recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifie le Code général des impôts (CGI).

  • Public concerné : contribuables, entreprises et professionnels assujettis à l’impôt
  • Domaine : Fiscal
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp