Accueil › Textes de loi › Constitutionnel En vigueur Loi sur la liberté d’accès à l’information et à la documentation publiques Loi n°2016-006 du 30 mars 2016 Fiche technique Reference officielleLoi n°2016-006 du 30 mars 2016 Date de publication30 mars 2016 StatutEn vigueur Nombre d'articles53 Autorite emettrice Assemblee nationale du Togo Domaine juridique Constitutionnel Source officielle Articles LQDD sur ce sujet Comprendre la loi Constitution Togo 5e République : bilan 2 ans après la réforme Constitution Togo 5e République : bilan 2 ans après La Loi n° 2024-005 du 6 mai 2024 a... Actualités Quel est la différence entre le régime présidentiel et le régime parlementaire ? La notion de régime dans le contexte politique que traverse le Togo doit être comprise comme l’ensemble des... Actualités Cinquième République au Togo, Nouvelle Constitution Le Togo s’engage résolument vers une ère politique nouvelle avec l’adoption récente d’une Constitution remaniée, marquant ainsi sa...
