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En vigueur

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Palerme)

Palerme, 15 nov. 2000 — Ratifié Togo 2 juil. 2004

Fiche technique

Reference officiellePalerme, 15 nov. 2000 — Ratifié Togo 2 juil. 2004
Date de publication15 novembre 2000
StatutEn vigueur
Autorite emettrice ONU (Organisation des Nations Unies)
Domaine juridique Penal
Source officielle