La Question De Droit

LQDD trouvez la reponse a votre question juridique

En vigueur

Décret portant attributions et organisation de l’ANCy

Décret n°2019-022/PR du 13 février 2019

Fiche technique

Référence officielleDécret n°2019-022/PR du 13 février 2019
Date de publication13 fevrier 2019
StatutEn vigueur
Autorité émettrice Présidence de la République du Togo
Domaine juridique Numérique & données

Aperçu du PDF

Sur mobile, l'aperçu peut être lent. Téléchargez le PDF pour une lecture plus fluide.

Télécharger le PDF Source officielle

Ce decret — crée l’Agence Nationale de Cybersécurité.

  • Public concerne : acteurs du numerique, entreprises et usagers des services en ligne
  • Domaine : Numerique & donnees
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

Besoin d'un conseil juridique ?

Nos juristes spécialisés en droit togolais vous répondent gratuitement.

Autres textes du même domaine

Une question juridique ? Réponse gratuite sur WhatsApp