Les deux façons de reconnaître un enfant né hors mariage, le délai pour agir en justice, et les cas qui reculent ce délai.
Reconnaître son enfant né hors mariage : comment et quand ?
La reconnaissance de paternité passe par un acte, et l’action en justice se prescrit en cinq ans. La vidéo répond en 51 s.
Et dans votre cas ? Racontez-le-nous en une phrase.
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Dans cette vidéo, LQDD répond à la question : comment un père reconnaît-il son enfant né hors mariage, et dans quel délai agir ? Cependant, le texte ci-dessous ne reprend pas la vidéo mot pour mot. En effet, il donne les repères que nous avons relus dans les textes en vigueur, au 4 septembre 2026.
Ce qu’il faut retenir
- La filiation résulte de la seule naissance envers la mère ; envers le père, elle ne peut résulter que d’une reconnaissance, qui peut figurer dans la déclaration de naissance (Code des personnes et de la famille, article 202).
- Hors acte de naissance, la reconnaissance est faite par acte dressé par le président du tribunal ou par un notaire, et le père marié doit en informer son épouse par un moyen qui en établit la preuve (articles 203 et 205).
- L’action en recherche de paternité doit être introduite, à peine de déchéance, dans les cinq années qui suivent l’accouchement, avec des cas particuliers de report (article 210).
Trois cas où la réponse change
- Le délai de cinq ans semble passé : le concubinage ou la participation du père à l’entretien de l’enfant décale le point de départ. Posez votre question sur ce cas.
- Le père conteste être le père : le juge peut ordonner un examen médical, et son coût comme ses délais comptent. Posez votre question sur ce cas.
- Vous voulez surtout une contribution financière : les aliments peuvent se réclamer sans établir la filiation. Posez votre question sur ce cas.
Pour aller plus loin : Reconnaissance de paternité au Togo : procédure et droits, Obtenir une pension quand le père est absent. Par ailleurs, LQDD informe sur le droit et ne conseille pas sur votre cas. Ainsi, pour votre situation, posez plutôt votre question.
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