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En vigueur

Directive n°06/2009/CM/UEMOA lois de finances

Directive n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009

Fiche technique

Reference officielleDirective n°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009
Date de publication26 juin 2009
StatutEn vigueur
Autorite emettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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