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En vigueur

Directive n°02/2010/CM/UEMOA fiscalité valeurs mobilières

Directive n°02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010

Fiche technique

Référence officielleDirective n°02/2010/CM/UEMOA du 30 mars 2010
Date de publication30 mars 2010
StatutEn vigueur
Autorité émettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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Cette directive communautaire : harmonise fiscalité dividendes, intérêts, plus-values UEMOA.

  • Public concerne : banques, etablissements financiers et operateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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