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En vigueur

Directive n°02/2009/CM/UEMOA TVA harmonisée

Directive n°02/2009/CM/UEMOA mars 2009

Fiche technique

Référence officielleDirective n°02/2009/CM/UEMOA mars 2009
Date de publication27 mars 2009
StatutEn vigueur
Autorité émettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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Cette directive communautaire : harmonisation TVA UEMOA : taux 15-20%, taux réduit 5-10%.

  • Public concerne : banques, etablissements financiers et operateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

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