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Modifie

Traité UEMOA modifié

Traité Dakar 10 janv. 1994, révisé 29 janv. 2003

Fiche technique

Reference officielleTraité Dakar 10 janv. 1994, révisé 29 janv. 2003
Date de publication10 janvier 1994
StatutModifie
Autorite emettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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