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En vigueur

Traité UMOA (révisé)

Traité Dakar 20 janvier 2007

Fiche technique

Reference officielleTraité Dakar 20 janvier 2007
Date de publication20 janvier 2007
StatutEn vigueur
Autorite emettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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