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En vigueur

Loi uniforme portant réglementation bancaire UMOA (2023)

Loi uniforme BCEAO du 16 juin 2023

Fiche technique

Référence officielleLoi uniforme BCEAO du 16 juin 2023
StatutEn vigueur
Nombre d'articles257
Autorité émettrice UEMOA
Domaine juridique BCEAO / UEMOA

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Cette loi uniforme rénove la réglementation applicable aux établissements de crédit dans l’UMOA.

  • Public concerné : banques, établissements financiers et opérateurs de l’UEMOA/UMOA, dont le Togo
  • Domaine : BCEAO / UEMOA
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon employeur m'a licencié sans préavis après 6 ans de service, en prétextant une faute grave que je n'avais pas commise. J'ai contacté Ophelia sur WhatsApp un soir, et dès le lendemain elle m'avait expliqué mes droits selon le Code du travail togolais. Grâce à LQDD, j'ai pu négocier une indemnisation sans même passer par le tribunal."

– Kodjo, 34 ans, technicien en bâtiment à Lomé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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