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En vigueur

Loi du 1er juillet 1901 relative aux associations (loi française applicable au Togo)

Loi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)

Fiche technique

Référence officielleLoi du 1er juillet 1901 (J.O.T. 1946 p. 328, régime colonial hérité)
StatutEn vigueur
Nombre d'articles13
Domaine juridique Associations & ONG

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Cette loi fixe le régime juridique des associations, hérité du droit colonial et toujours applicable au Togo.

  • Public concerné : associations, ONG et leurs membres
  • Domaine : Associations & ONG
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Mon mari est parti sans laisser d'adresse depuis plus de deux ans. Je ne savais pas si je pouvais demander le divorce, ni comment faire seule avec mes trois enfants. L'article sur l'abandon de foyer m'a tout expliqué clairement, et Ophelia m'a guidée étape par étape via WhatsApp. Je me suis sentie moins perdue, moins seule."

– Akossiwa, 31 ans, couturière à Kpalimé

"Je voulais changer le nom de famille de mes enfants après le décès de leur père. Je pensais que c'était impossible. LQDD m'a expliqué la procédure exacte et les conditions légales au Togo. En quelques semaines j'avais toutes les pièces à rassembler, j'aurais jamais su par où commencer sans eux."

– Ayélé, 39 ans, infirmière à Kara

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