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En vigueur

Loi police des étrangers

Loi n°2022-005

Fiche technique

Référence officielleLoi n°2022-005
StatutEn vigueur
Nombre d'articles29
Autorité émettrice Assemblée nationale du Togo
Domaine juridique Nationalité & immigration

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Cette loi fixe les conditions d’entrée, de séjour et d’éloignement des étrangers sur le territoire togolais.

  • Public concerné : ressortissants togolais et étrangers
  • Domaine : Nationalité & immigration
  • Statut : En vigueur
  • Texte officiel : voir le PDF et le lien Source officielle ci-dessous

Ce que disent nos lecteurs

"Le père de mes enfants refusait de payer la pension alimentaire depuis des mois, en disant qu'il n'avait pas d'argent. LQDD m'a expliqué comment saisir le juge des affaires familiales et quels justificatifs préparer. Aujourd'hui la pension est fixée par ordonnance."

– Ablavi, 28 ans, vendeuse au marché à Atakpamé

"J'achetais un terrain à Lomé et le vendeur me pressait de signer sans titre foncier propre. L'article de LQDD sur le titre foncier m'a ouvert les yeux sur les risques réels, et j'ai pu poser les bonnes questions avant de signer. Ça m'a probablement évité une arnaque à plusieurs millions."

– Mensah, 47 ans, commerçant à Sokodé

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