Mon mari me frappe : quels recours au Togo ?

Comme Akossiwa, des milliers de femmes togolaises subissent la violence conjugale en silence. En 2022, les centres d’écoute ont enregistré 2 818 victimes de violences basées sur le genre au Togo, dont 2 408 femmes. Pourtant, seulement 7 % d’entre elles saisissent la justice. En effet, ce chiffre montre l’ampleur du problème : la plupart des victimes ignorent leurs droits.

En réalité, la loi togolaise punit sévèrement la violence conjugale au Togo. Le Code pénal prévoit des peines allant de 6 mois à 10 ans de prison. De plus, vous pouvez porter plainte, demander le divorce et obtenir une pension alimentaire. Voici comment agir.

Ce que la loi togolaise dit sur la violence conjugale

En effet, le Code pénal de 2015 consacre un paragraphe entier aux violences faites aux femmes (Art. 232-237). La définition est large et protectrice.

Ce que dit la loi :
« Constituent des violences à l’égard des femmes, tous actes de violence dirigés contre les personnes de sexe féminin qui leur causent ou peuvent leur causer un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles, psychologiques ou économiques. »
Source : Article 232, Code pénal 2015

Concrètement, la loi reconnaît quatre types de violence conjugale :

• Violences physiques : gifles, coups de poing, brûlures, coups avec un objet. L’article 225 du Code pénal les définit comme des actes d’agression portant atteinte à l’intégrité physique.
• Violences psychologiques : insultes répétées, menaces de mort, humiliations, isolement social, intimidation. Elles sont incluses dans la définition de l’article 232.
• Violences sexuelles : le viol entre époux existe en droit togolais. En effet, forcer sa femme à des rapports sexuels constitue une infraction.
• Violences économiques : l’article 237 punit le fait de priver une femme de son indépendance financière, par exemple en confisquant son salaire ou en l’empêchant de travailler.

Les peines encourues par l’auteur de violences conjugales

De plus, le Code pénal prévoit des peines graduées selon la gravité des violences. Plus les blessures sont graves, plus la peine est lourde.

Par conséquent, un mari qui frappe régulièrement sa femme risque jusqu’à 5 ans de prison et 2 millions de FCFA d’amende. De plus, s’il cause une invalidité ou une incapacité de plus de 3 mois, la peine monte à 10 ans de réclusion criminelle.

Comment porter plainte pour violence conjugale au Togo

Cependant, porter plainte est votre droit le plus fondamental. Voici les étapes concrètes à suivre, même si vous avez peur.

Étape 1 : Obtenir un certificat médical

En premier lieu, rendez-vous dans un centre de santé ou un hôpital. Demandez un certificat médical qui décrit vos blessures et fixe la durée d’incapacité temporaire de travail (ITT). En effet, ce document est essentiel pour la procédure judiciaire.

Notamment, le certificat médical détermine la qualification de l’infraction. En dessous de 9 jours d’ITT, ce sont des violences légères (Art. 226). Au-delà de 10 jours, les peines s’alourdissent (Art. 227).

Étape 2 : Se rendre au commissariat ou à la gendarmerie

Ensuite, allez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie le plus proche. Vous pouvez aussi vous rendre directement au parquet (bureau du procureur). Notamment, apportez votre certificat médical et tout élément de preuve : photos des blessures, messages de menaces, témoignages de voisins.

De plus, vous avez le droit d’être accompagnée par une personne de confiance ou un avocat. Pour en savoir plus sur la procédure complète, consultez notre guide pour porter plainte au Togo.

Étape 3 : Demander des mesures de protection

Par conséquent, vous pouvez demander au procureur ou au juge des mesures d’urgence : éloignement du conjoint violent, interdiction de vous approcher, hébergement d’urgence. En effet, ces mesures visent à vous protéger immédiatement.

Numéros d’urgence et structures d’aide au Togo

Par ailleurs, vous n’êtes pas seule. Le Togo dispose de plusieurs structures qui accueillent et accompagnent les victimes de violence conjugale.

En effet, les centres One Stop offrent une prise en charge complète en un seul lieu : soins médicaux, soutien psychologique et accompagnement juridique. Vous n’avez pas besoin d’aller dans trois endroits différents.

Par ailleurs, des ONG comme le REFED et CARE Togo proposent un accompagnement gratuit aux victimes. Notamment, elles peuvent vous aider à constituer votre dossier de plainte et vous orienter vers un avocat.

Divorce pour faute et pension : vos droits après les violences

En outre, la violence conjugale constitue un motif légitime de divorce pour faute. Vous n’avez pas à « supporter » comme le dit parfois l’entourage.

Demander le divorce

Concrètement, les violences répétées constituent une faute grave qui justifie le divorce. Le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint violent. Pour connaître les détails de la procédure et les conséquences financières, consultez nos guides sur le divorce pour abandon de foyer et le coût du divorce au Togo.

Obtenir une pension alimentaire

De plus, vous pouvez demander une pension alimentaire pour vos enfants. En effet, le père a l’obligation de contribuer à l’entretien de ses enfants, même après la séparation. Par conséquent, le refus de payer constitue un délit d’abandon de famille, puni de prison.

La garde des enfants

Notamment, le juge prend en compte les violences conjugales pour attribuer la garde des enfants. Par conséquent, un père violent risque de perdre la garde au profit de la mère. L’intérêt supérieur de l’enfant prime toujours.

FAQ : questions fréquentes sur la violence conjugale au Togo

Ce qu’il faut retenir

En conclusion, la violence conjugale au Togo n’est pas une affaire privée. C’est un délit puni par la loi. En effet, votre mari risque de 6 mois à 10 ans de prison selon la gravité des faits.

Cependant, agir demande du courage. Voici les trois gestes essentiels : obtenez un certificat médical, appelez le 8284 (gratuit et confidentiel), et portez plainte. Vous avez le droit de vivre sans peur.

En définitive, si vous êtes dans la situation d’Akossiwa, sachez que la loi vous protège. Personne ne mérite de subir des violences, quelle que soit la « tradition » invoquée.

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