Le Togo prépare une révolution pour ses consommateurs. En effet, un projet de loi sur la protection des consommateurs au Togo attend son adoption par le Parlement. Le Conseil des ministres l’a examiné en première lecture le 22 janvier 2025. Ce texte remplacera une législation vieille de 25 ans.
Concrètement, pourquoi cette réforme est-elle urgente ? Tout simplement parce que le cadre actuel date de décembre 1999. Il ne protège plus les Togolais face aux pratiques commerciales modernes. De plus, le Mouvement Martin Luther King (MMLK) a relancé le débat le 15 mars 2026. À l’occasion de la Journée mondiale des droits des consommateurs, il presse le gouvernement d’accélérer l’adoption.
Protection des consommateurs au Togo : pourquoi une nouvelle loi ?
Actuellement, la protection des consommateurs au Togo repose sur un texte de décembre 1999. Or, en 25 ans, le marché togolais a profondément changé. Le commerce en ligne explose. Les services mobiles se multiplient. Les pratiques commerciales se complexifient.
Par conséquent, le gouvernement modernise ce cadre. Le Conseil des ministres a examiné en première lecture, le 22 janvier 2025, un projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs.
Ce que dit le gouvernement :
Le texte vise à « mettre à jour le cadre réglementaire national sur la concurrence, permettant le contrôle des pratiques commerciales tout en assurant efficacement la protection des consommateurs. »
– Conseil des ministres, 22 janvier 2025
Plus précisément, cette réforme répond à trois impératifs :
- Le texte de 1999 est obsolète : il ne couvre ni le commerce en ligne, ni les services numériques
- L’alignement régional : l’UEMOA a adopté en juin 2023 une directive que le Togo doit transposer
- La ZLECAf : l’ouverture des marchés africains exige des règles claires pour protéger les consommateurs locaux
Les quatre droits fondamentaux réclamés par le MMLK
Le 15 mars 2026, le MMLK, dirigé par le Pasteur Edoh Komi, a interpellé le gouvernement. En particulier, il a identifié quatre droits fondamentaux que la nouvelle loi doit garantir.
| Droit fondamental | Ce que cela signifie pour vous |
|---|---|
| Droit à la sécurité | Les produits vendus au Togo doivent respecter des normes de sécurité. Vous ne devez pas risquer votre santé en achetant un produit sur le marché. |
| Droit à l’information | Le vendeur doit vous informer clairement sur le prix, la composition, la date de péremption et l’origine des produits. |
| Droit au choix | Le marché doit offrir une concurrence saine. Aucune entreprise ne doit imposer un monopole qui élimine vos alternatives. |
| Droit d’être entendu | En cas de litige, vous devez disposer de recours accessibles pour faire valoir vos droits face à un commerçant ou une entreprise. |
Le thème choisi pour 2026 résume l’enjeu : « Des produits sûrs, des consommateurs confiants. » Autrement dit, la protection des consommateurs au Togo passe d’abord par la garantie que ce que vous achetez ne vous met pas en danger.
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L’UEMOA fixe le cap : la directive de juin 2023
Le Togo ne légifère pas seul. En effet, l’UEMOA a adopté en juin 2023 une directive régionale sur la protection des consommateurs. Elle s’applique aux huit États membres et impose un cadre juridique harmonisé.
D’ailleurs, les 20 et 21 mars 2025, Lomé a accueilli un atelier national. Le ministère du Commerce l’a organisé avec la Commission de l’UEMOA. Des acteurs de tous les secteurs y ont participé.
Selon Comlan Nomadoli Yakpey, secrétaire général du ministère du Commerce, cette transposition doit devenir « un levier de gouvernance économique. » Par ailleurs, Tankari Ibrahim (UEMOA) a annoncé la création d’un comité consultatif régional.
Où en est le projet de loi en juillet 2026 ?
Voici la chronologie du projet de loi sur la protection des consommateurs au Togo :
| Date | Événement | Statut |
|---|---|---|
| Décembre 1999 | Adoption de la loi actuelle sur la concurrence et la protection des consommateurs | En vigueur (obsolète) |
| Juin 2023 | Adoption de la directive UEMOA sur la protection des consommateurs | À transposer |
| Septembre 2024 | Publication de l’avant-projet de loi par le ministère du Commerce | Consultation |
| 22 janvier 2025 | Examen en première lecture par le Conseil des ministres | Première lecture |
| 20-21 mars 2025 | Atelier de sensibilisation UEMOA à Lomé | Formation |
| 15 mars 2026 | Le MMLK presse le gouvernement d’adopter la loi | En attente au Parlement |
| 1er avril 2026 | Adoption du projet de loi par le Conseil des ministres | Transmis au Parlement |
| 26 juin 2026 | Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale (5e séance plénière) | Première lecture |
| 7 juillet 2026 | Clôture de la première session ordinaire 2026 sans adoption définitive | Toujours un projet de loi |
Ce que la loi pourrait changer pour les Togolais
Concrètement, si le Parlement adopte cette loi, votre quotidien changera sur plusieurs points :
- Des recours plus accessibles : en cas de produit défectueux, vous aurez des mécanismes de plainte clairs
- Une concurrence plus saine : la loi visera les monopoles et les ententes sur les prix
- Une meilleure information : les commerçants devront afficher prix, composition et garanties
- Une protection renforcée en ligne : le e-commerce au Togo aura un cadre juridique complet
- Un soutien à l’entrepreneuriat local : la loi protégera les entreprises togolaises face à la concurrence étrangère
FAQ – Protection des consommateurs au Togo
Existe-t-il une loi sur la protection des consommateurs au Togo aujourd’hui ?
Oui, le Togo dispose d’une loi datant de décembre 1999 sur la concurrence et la protection des consommateurs : la loi n° 99-011 du 28 décembre 1999, toujours en vigueur en juillet 2026. Cependant, elle ne couvre pas le commerce en ligne ni les pratiques commerciales modernes. Un nouveau projet de loi la remplacera : adopté par le Conseil des ministres le 1er avril 2026, il a été voté en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 juin 2026. Il n’est pas encore adopté définitivement ni promulgué.
Que faire si un commerçant refuse de rembourser un produit défectueux ?
En l’absence de loi spécifique moderne, vous pouvez invoquer les règles générales du Code civil togolais sur la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants). Vous pouvez aussi saisir la Direction du commerce ou contacter une association de consommateurs comme le MMLK. Si le produit a été acheté en ligne, la loi de 2017 sur les transactions électroniques vous protège (articles 24-27).
Le MMLK peut-il m’aider si j’ai un litige avec un commerçant ?
Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) est une organisation de défense des droits des citoyens au Togo. Il mène des actions de plaidoyer pour la protection des consommateurs et peut orienter les citoyens. Pour les litiges individuels, vous pouvez aussi saisir la Direction du commerce du ministère compétent ou porter plainte au commissariat si une infraction pénale a été commise (escroquerie, tromperie).
En attendant, les Togolais ne sont pas totalement démunis. Pour les achats en ligne, la loi sur le e-commerce au Togo offre des protections. De même, si vous êtes victime d’une escroquerie, consultez notre guide sur comment porter plainte au Togo. Enfin, si votre entreprise subit une concurrence déloyale, découvrez le droit des sociétés au Togo.
Par ailleurs, la nouvelle loi sur la microfinance de mars 2026 prouve que le Parlement peut agir vite. Les consommateurs togolais attendent le même traitement.
📚 Consulter les textes de loi cités (texte intégral et PDF officiel sur LQDD) :
Sources et références
- Icilome – Le MMLK presse le gouvernement d’adopter la loi sur la protection des consommateurs (mars 2026)
- Togo First – Un projet de loi pour encadrer la concurrence et la protection des consommateurs (janvier 2025)
- Togo First – Le Togo s’aligne sur les directives de l’UEMOA (mars 2025)
- Le Nouveau Reporter – Le MMLK réclame une nouvelle loi pour protéger les consommateurs
- Togo-Presse – Assemblée nationale : la première session de l’année 2026 clôturée (le projet de loi concurrence et protection des consommateurs y figure parmi les textes adoptés en première lecture seulement)
- Ministère du Commerce – Avant-projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo (PDF)
- Loi n° 2017-007 sur les transactions électroniques – Articles 24 à 27 (protection du consommateur en ligne)
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