Imaginez un grand restaurant où chaque table représente une part du capital. Dans certains restos, vous pouvez acheter une table et la revendre librement : c’est ce qu’on appelle une action. Dans d’autres, en revanche, les tables sont plus personnelles et ne peuvent pas être cédées à n’importe qui : c’est le cas d’une part sociale.
Qu’est-ce qu’une action ?
Une action est une part du capital d’une Société Anonyme (SA) ou d’une Société par Actions Simplifiée (SAS). Elle donne des droits à son détenteur :
✅ Un droit aux bénéfices (les dividendes)
✅ Un droit de vote dans les assemblées générales
✅ Une liberté de cession : on peut les acheter et les vendre sans trop de contraintes
Dans ces sociétés, les investisseurs entrent et sortent facilement. (Article 385 et 854 du Code OHADA)
Pourquoi la SARL ne peut pas émettre d’actions ?
La SARL fonctionne différemment. Au lieu d’actions, elle est composée de parts sociales, qui sont plus rigides :
🚫 Elles ne sont pas librement cessibles, il faut souvent l’accord des autres associés (Article 53 du Code OHADA)
🚫 Elles ne se négocient pas en bourse
🚫 Elles sont plus adaptées aux entreprises familiales ou aux petits groupes d’associés qui veulent garder le contrôle
Si une société à responsabilité limité voulait émettre des actions, elle devrait changer de forme juridique et devenir une SA ou une SAS. (Article 51 du Code OHADA)
Lire aussi: Droit d’auteur et droit à l’image : comment trouver le bon équilibre ?
Conclusion
En résumé, la SARL est comme un club privé où on choisit ses membres, alors que les sociétés par actions sont plus ouvertes aux nouveaux investisseurs.
Sources :
Acte Uniforme OHADA relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du GIE :
- Article 51 : La SARL est une société à parts sociales
- Article 53 : Les parts sociales ne sont pas librement cessibles
- Article 385 : La SA est une société par actions
- Article 854 : La SAS émet également des actions
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