Posted inQuestions de droitForce majeure : exception à l’obligation de sécurité des données personnelles?
Posted inQuestions de droitSi le mari meurt avant la naissance de l’enfant pourtant la belle famille est hostile. Comment l’enfant sera reconnu ?
Posted inQuestions de droitJ’ai un bébé de quelques mois. La famille de mon défunt compagnon refuse de me verser la part d’héritage qui revient à mon enfant.
Posted inQuestions de droitAmadou 32 ans entrepreneur : Est-il possible d’inclure dans mon contrat, une clause qui empêche mon partenaire en affaires, de signer avec mon concurrent ?
Posted inQuestions de droitPatrice 42 ans, ouvrier: Mon patron veut me renvoyer sans me payer, il dit que nous n’avons pas signé de contrat, a-t-il le droit ?
Posted inQuestions de droitMarie 33 ans, 2 enfants : Après le décès du père de mes enfants, la belle-famille veut me faire sortir de la maison. Ont-ils le droit ?
Posted inQuestions de droitKomlan, salarié, sans enfants : Je veux offrir une parcelle de terrain à ma copine ai-je le droit ?