Afi est photographe à Lomé. Ses photos Instagram se retrouvent sur des panneaux publicitaires sans son accord. Que dit la loi togolaise ? Quels recours ? Loi 91-12, BUTODRA, sanctions.

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Afi, 28 ans, est photographe professionnelle à Lomé. Spécialisée dans la photographie de mode, elle publie régulièrement ses clichés sur sa page Instagram qui compte plus de 5 000 abonnés. Un matin, en traversant le quartier de Tokoin, Afi aperçoit l’une de ses photos — un portrait de mannequin qu’elle avait réalisé lors d’un shooting — affichée en grand format sur le panneau publicitaire d’une marque de vêtements. Son nom n’apparaît nulle part. Personne ne l’a contactée ni payée. Que peut faire Afi ?

La situation d’Afi : utilisation de ses photos sans autorisation

La situation d’Afi est malheureusement courante au Togo et dans toute l’Afrique de l’Ouest. Avec la prolifération des réseaux sociaux, de nombreux créateurs voient leurs œuvres reprises sans autorisation par des entreprises, des commerçants ou des particuliers. Le fait que les photos soient publiées sur Instagram ne signifie en aucun cas qu’elles sont « libres de droits » ou que n’importe qui peut les utiliser.

Dans le cas d’Afi, une marque de vêtements a :

  • Téléchargé sa photo depuis Instagram sans son accord
  • Reproduit cette photo sur un panneau publicitaire à des fins commerciales
  • Omis de mentionner le nom d’Afi comme auteure de la photo
  • Réalisé un profit en utilisant cette image pour vendre ses produits

Ce comportement constitue une double violation : une atteinte au droit d’auteur d’Afi (ses droits patrimoniaux et moraux sur sa photo) et potentiellement une atteinte au droit à l’image de la mannequin photographiée.

Les photos d’Afi sont-elles protégées par la loi togolaise ?

Oui, absolument. La loi n°91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins protège expressément les œuvres photographiques au Togo.

Selon l’article 6 de cette loi, les « œuvres photographiques à caractère artistique ou documentaire » figurent parmi les catégories d’œuvres protégées. Les photos de mode d’Afi, qui sont le fruit de son travail créatif (choix du cadrage, de la lumière, de la mise en scène), sont incontestablement des œuvres originales.

L’article 4 de la loi précise que cette protection est automatique : aucune formalité n’est requise. Afi n’avait pas besoin de déposer ses photos auprès du BUTODRA (Bureau Togolais du Droit d’Auteur) ni de mettre un copyright © sur ses images. Ses photos étaient protégées dès l’instant où elle a appuyé sur le déclencheur.

L’article 5 ajoute que la protection s’applique indépendamment de la valeur et de la destination de l’œuvre. Que la photo soit publiée sur Instagram, dans un magazine ou exposée dans une galerie, elle bénéficie de la même protection légale. Pour en savoir plus sur le cadre complet, consultez notre article sur le droit d’auteur et droit à l’image au Togo.

Quels droits la marque a-t-elle violés ?

En utilisant la photo d’Afi sans son autorisation, la marque de vêtements a violé plusieurs droits distincts :

1. Le droit de reproduction (droit patrimonial)

La marque a copié et reproduit la photo d’Afi pour l’imprimer sur un panneau publicitaire. Or, seul l’auteur peut autoriser la reproduction de son œuvre. Sans l’accord écrit d’Afi, cette reproduction est illicite.

2. Le droit de communication au public (droit patrimonial)

En affichant la photo sur un panneau dans un lieu public, la marque l’a communiquée au public à des fins commerciales. Ce droit appartient exclusivement à Afi, qui ne l’a jamais cédé.

3. Le droit de paternité (droit moral)

Le nom d’Afi n’apparaît nulle part sur le panneau. Or, l’article 3 de la loi n°91-12 garantit à tout auteur le droit d’exiger que son nom soit mentionné chaque fois que son œuvre est utilisée. Ce droit moral est inalienable et perpétuel : même si Afi avait vendu les droits d’exploitation, elle aurait conservé le droit d’être créditée.

4. L’exploitation commerciale sans rémunération

La marque tire un bénéfice commercial direct de la photo d’Afi : elle attire des clients grâce à cette image, sans avoir payé la moindre redevance à l’auteure. C’est un enrichissement sans cause au détriment d’Afi.

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Lorsque vos photos sont utilisées sans autorisation sur des supports publicitaires, la loi togolaise vous protège.

Les 4 étapes qu’Afi doit suivre pour obtenir réparation

Voici le parcours juridique concret qu’Afi peut suivre pour faire valoir ses droits :

Étape 1 : Rassembler les preuves immédiatement

Afi doit agir vite avant que le panneau ne soit retiré. Elle doit :

  • Photographier le panneau publicitaire sous plusieurs angles, avec la date visible sur le téléphone
  • Filmer le panneau dans son environnement (pour montrer qu’il est dans un lieu public)
  • Prendre note de l’emplacement exact et du nom de la marque affichée
  • Conserver ses fichiers originaux de la photo (fichier RAW, métadonnées EXIF montrant la date de prise de vue et l’appareil utilisé)
  • Faire des captures d’écran de sa publication Instagram montrant que la photo y a été publiée en premier, avec la date
  • Demander à un témoin (un ami, un voisin) de confirmer avoir vu le panneau

Étape 2 : Envoyer une mise en demeure

Afi (ou son avocat) doit envoyer une lettre de mise en demeure à la marque de vêtements. Cette lettre doit :

  • Identifier clairement la photo concernée et prouver qu’Afi en est l’auteure
  • Citer les articles 2, 3, 4 et 6 de la loi n°91-12 qui protègent ses droits
  • Exiger le retrait immédiat du panneau publicitaire
  • Demander le paiement d’une indemnité pour l’utilisation passée (redevance + dommages moraux)
  • Fixer un délai de réponse (généralement 15 jours)
  • Prévenir que sans réponse satisfaisante, Afi engagera des poursuites judiciaires

La mise en demeure peut être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par voie d’huissier pour plus de solennité.

Étape 3 : Saisir le BUTODRA

Si la marque ne répond pas ou refuse de coopérer, Afi peut saisir le BUTODRA (Bureau Togolais du Droit d’Auteur). Selon l’article 74 de la loi n°91-12, le BUTODRA est l’intermédiaire exclusif entre les auteurs et les utilisateurs d’œuvres protégées.

Le BUTODRA peut :

  • Constater officiellement la violation des droits d’Afi
  • Estimer le montant du préjudice
  • Intervenir directement auprès de la marque pour exiger le paiement des redevances
  • En cas de refus, procéder à des saisies de matériel

Le siège du BUTODRA est à Lomé, avec des agences dans toutes les régions du Togo. Afi peut s’y rendre avec son dossier de preuves.

Étape 4 : Porter plainte et saisir le tribunal

Afi dispose de deux voies de recours judiciaire complémentaires :

La voie pénale : Porter plainte auprès du Procureur de la République pour contrefaçon. Selon l’article 85 de la loi n°91-12, la contrefaçon est passible d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 500 000 à 1 000 000 FCFA. En cas de récidive, le tribunal peut ordonner la fermeture de l’établissement.

La voie civile : Saisir le tribunal civil pour obtenir des dommages-intérêts. Le tribunal évaluera le préjudice économique (le prix qu’Afi aurait normalement facturé pour cette utilisation commerciale) et le préjudice moral (l’atteinte à sa réputation par l’absence de crédit). Si vos photos ont été piratées, les mêmes recours s’appliquent.

Quelle indemnisation Afi peut-elle espérer ?

L’indemnisation dépendra de plusieurs facteurs que le tribunal évaluera :

  • La redevance habituelle : combien Afi aurait facturé pour une licence d’utilisation commerciale de cette photo sur un panneau publicitaire. Au Togo, un photographe professionnel peut facturer entre 100 000 et 500 000 FCFA (voire plus) pour une utilisation publicitaire de ce type.
  • La durée de l’utilisation : depuis combien de temps le panneau est affiché
  • L’ampleur de la diffusion : un panneau dans un quartier populaire de Lomé touche des milliers de personnes par jour
  • Le préjudice moral : l’absence de mention du nom d’Afi, l’utilisation non consentie de son travail
  • Le bénéfice réalisé par la marque : les articles 86 et 87 de la loi n°91-12 permettent au tribunal d’ordonner la confiscation des recettes tirées de l’exploitation illicite

En plus des dommages-intérêts civils, le tribunal pénal peut condamner le contrevenant à une amende de 500 000 à 1 000 000 FCFA et à une peine de prison.

Conseils pratiques pour les photographes togolais

Pour éviter de se retrouver dans la même situation qu’Afi, ou pour être mieux préparé si cela arrive, voici les bonnes pratiques à adopter :

  • Conservez toujours vos fichiers originaux : les fichiers RAW et les métadonnées EXIF sont votre meilleure preuve de paternité
  • Inscrivez-vous au BUTODRA : la carte de membre constitue un moyen de preuve supplémentaire et vous donne accès aux services de l’organisme
  • Ajoutez un filigrane (watermark) sur vos photos publiées en ligne : même discret, il décourage l’utilisation non autorisée et facilite l’identification
  • Utilisez les mentions de copyright dans vos publications : « © [Votre nom] [Année]. Tous droits réservés. »
  • Surveillez l’utilisation de vos images : des outils comme Google Images (recherche inversée) permettent de retrouver où vos photos sont utilisées
  • Rédigez des contrats de licence quand vous autorisez l’utilisation de vos photos : précisez la durée, le support, le territoire et le prix
  • Agissez vite en cas de violation : plus vous attendez, plus il sera difficile de rassembler les preuves

Pour connaître vos droits face aux violations de la vie privée en ligne, consultez aussi notre article sur la protection des données personnelles au Togo et le rôle de l’IPDCP.

Questions fréquentes

Une photo publiée sur Instagram est-elle libre de droits au Togo ?

Non. Publier une photo sur Instagram, Facebook ou tout autre réseau social ne constitue pas une renonciation aux droits d’auteur. L’auteur conserve tous ses droits. Les conditions d’utilisation d’Instagram accordent à la plateforme une licence d’utilisation, mais pas aux tiers. Toute utilisation par un tiers nécessite l’autorisation expresse du photographe.

Faut-il obligatoirement passer par un avocat pour agir ?

Non, Afi peut commencer seule. La mise en demeure peut être rédigée par elle-même. La saisine du BUTODRA ne nécessite pas d’avocat. Cependant, pour la procédure judiciaire (plainte pénale ou action civile), l’assistance d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est fortement recommandée pour maximiser les chances de succès et l’indemnisation obtenue.

Et si la marque dit qu’elle ne savait pas que la photo était protégée ?

L’ignorance de la loi n’est pas une excuse. Selon l’article 4 de la loi n°91-12, la protection du droit d’auteur naît automatiquement. Toute personne qui utilise une photo est censée savoir qu’elle est protégée. La marque aurait dû vérifier les droits avant d’utiliser l’image. Sa bonne foi éventuelle pourra réduire les sanctions mais ne supprimera pas sa responsabilité.

Afi peut-elle aussi agir au nom de la mannequin photographiée ?

Non. Le droit d’auteur d’Afi (sur la photo) et le droit à l’image de la mannequin (sur sa personne) sont deux droits distincts. La mannequin peut engager sa propre action en vertu de l’article 368 du Code pénal 2015, qui sanctionne la diffusion de l’image d’une personne sans son consentement d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 2 000 000 à 10 000 000 FCFA. Chacune agit pour son propre droit.

Existe-t-il un délai pour agir ?

Pour l’action pénale (contrefaçon), le délai de prescription est généralement de 3 ans à compter de la date de l’infraction (ou de sa découverte). Pour l’action civile en réparation du préjudice, le délai est de 5 ans selon les règles de droit commun. Afi doit donc agir rapidement après avoir découvert le panneau.

Ce qu’Afi doit retenir

La situation d’Afi montre que le droit togolais protège efficacement les photographes et créateurs. Ses photos sont protégées automatiquement par la loi n°91-12, sans aucune formalité. La marque qui a utilisé son travail sans autorisation s’expose à des sanctions pénales (3 mois à 2 ans de prison, 500 000 à 1 000 000 FCFA d’amende) et à des dommages-intérêts civils.

Le parcours d’Afi pour obtenir réparation est clair : preuves → mise en demeure → BUTODRA → tribunal. À chaque étape, la loi est de son côté. Le message est simple pour tous ceux qui seraient tentés d’utiliser les photos d’autrui sans permission : au Togo, la contrefaçon est un délit pénal.

Si vous êtes photographe et que vous vivez une situation similaire à celle d’Afi, n’hésitez pas à consulter notre guide complet sur le droit d’auteur et le droit à l’image au Togo, ou notre article sur l’équilibre entre droit d’auteur et droit à l’image.

Sources et références juridiques

  • Loi n°91-12 du 10 juin 1991 portant protection du droit d’auteur, du folklore et des droits voisins, articles 2, 3, 4, 5, 6, 64, 73, 74, 85, 86, 87 — WIPO Lex
  • Code pénal togolais (loi n°2015-010 du 24 novembre 2015), articles 368-369 — Journal Officiel du Togo
  • BUTODRA (Bureau Togolais du Droit d’Auteur) — Site officiel
  • Accord de Bangui révisé 2015 (OAPI), Annexe VII — Droit-Afrique