L’article 58 de la nouvelle Constitution togolaise, adoptée en mai 2024 (loi n°2024-005 du 6 mai 2024), a introduit une réforme fondamentale en affirmant que « la Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ». Cette disposition a redéfini les bases du système judiciaire togolais en séparant clairement les juridictions en deux ordres distincts : l’ordre judiciaire, sous l’égide de la Cour de cassation, et l’ordre administratif, confié au Conseil d’État, également nouvellement créé.

Une réponse à des défis contemporains
Cette réforme est intervenue dans un contexte sécuritaire complexe marqué par la montée du terrorisme et l’émergence de nouvelles formes d’infractions, notamment celles liées à l’utilisation abusive des réseaux sociaux. Face à ces défis, les autorités ont jugé impératif d’adapter les textes juridiques et judiciaires pour garantir une justice efficace, équitable et en phase avec la réalité actuelle.

Pour répondre à ces enjeux, le Ministère de la Justice a organisé un atelier du 5 au 7 novembre 2024, réunissant les acteurs du secteur judiciaire. L’objectif principal a été de réviser les textes clés, notamment :

Le code de l’organisation judiciaire,
Le code pénal,
Le code de procédure pénale,
Le code de procédure civile.
L’atelier a également examiné le principe de collégialité dans les juridictions, afin de lever les obstacles freinant sa bonne application.

Une vision stratégique pour un État de droit renforcé
Selon le Garde des Sceaux, le ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli, cette réforme s’est inscrite dans une vision stratégique portée par le Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, visant à moderniser et renforcer le système judiciaire togolais. Le ministre a souligné que :

« Aujourd’hui, nous avons eu l’opportunité de réexaminer et d’actualiser des textes fondamentaux qui régissent notre système judiciaire. Cette démarche a été non seulement nécessaire, mais urgente. La société évolue, et nous avons dû adapter notre législation pour garantir une justice efficace et protéger nos concitoyens. »

Le ministre a exhorté les participants à cet atelier à contribuer activement aux discussions, à partager leurs idées et à formuler des recommandations qui permettraient de faire de la justice togolaise un modèle, conforme aux attentes des citoyens et aux exigences de l’État de droit.

Un chantier ambitieux pour l’avenir
La révision des textes et des principes fondamentaux du système judiciaire a constitué un chantier ambitieux à fort impact, qui a permis de répondre aux attentes des Togolais. En posant les bases d’un système de justice solide et moderne, le Togo a engagé une démarche significative en faveur de la démocratie, du développement et de la sécurité juridique pour tous.

Source: Les acteurs judiciaires planchent sur l’harmonisation des textes juridiques avec la nouvelle Constitution togolaise. – Ministère de la Justice et de la Législation

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