La Question De Droit https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Convention de Ramsar sur les zones humides Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable (PIC) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP) Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux Convention de Bâle sur les déchets dangereux Convention CITES sur le commerce international des espèces menacées Convention sur la diversité biologique (CDB) Accord de Paris sur le climat Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme Convention des Nations Unies contre la corruption (UNCAC / Mérida) Protocole de Palerme contre la traite des personnes Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Palerme) Conventions de Genève I-IV de 1949 (droit humanitaire) Convention CIRDI (règlement différends investissements) Accord de Marrakech instituant l’OMC Accord ADPIC (TRIPS) — annexe 1C OMC Traité OMPI sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT) Traité OMPI sur le droit d’auteur (WCT) Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Convention de Rome (artistes interprètes, producteurs phonogrammes, radiodiffusion) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle Convention du travail maritime (MLC 2006) Convention OIT n°95 sur la protection du salaire Convention OIT n°81 sur l’inspection du travail Convention OIT n°182 sur les pires formes de travail des enfants Convention OIT n°138 sur l’âge minimum Convention OIT n°111 concernant la discrimination (emploi et profession) Convention OIT n°105 sur l’abolition du travail forcé Convention OIT n°100 sur l’égalité de rémunération Convention OIT n°98 sur le droit d’organisation et de négociation collective Convention OIT n°87 sur la liberté syndicale Convention OIT n°29 sur le travail forcé Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance Acte constitutif de l’Union africaine Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE) Protocole de Maputo (droits des femmes en Afrique) Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte de Banjul) Convention de 1954 relative au statut des apatrides Convention de Genève 1951 relative au statut des réfugiés Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE) Convention contre la torture (CAT) Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)