La Question De Droit https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Traité révisé CEDEAO Cotonou 1993 Accord de Bangui révisé 2015 (Acte de Bamako) Traité instituant la CIPRES (révisé) Code CIMA des assurances Bulletin officiel 14e édition Plan comptable particulier de l’assurance CIMA Décision n°19/29-12-2025/CM/UMOA sur taux d’usure Traité UEMOA modifié Traité UMOA (révisé) Statuts de la BCEAO Loi 2021-033 relative aux marchés publics et délégations de service public Loi de finances 2024 Loi de finances 2023 Dispositif LCB-FT UEMOA (BCEAO) Constitution de la République Togolaise (2024) Loi de finances 2021 Constitution togolaise (consolidée) Traité OHADA (révisé Québec 2008) Traité OMPI sur les interprétations et exécutions et phonogrammes (WPPT) Traité OMPI sur le droit d’auteur (WCT) Arrêté qualification produits de sécurité informatique Arrêté centres d’évaluation cybersécurité Arrêté blocage administratif sites web illégaux Arrêté SST secteurs à risques (BTP, mines, énergie, santé, chimie) Arrêté MARC litiges fonciers (médiation, conciliation, arbitrage) Arrêté Schéma directeur d’urbanisme Arrêté élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU) Décret AMU taux et modalités cotisations Décret indemnité de départ à la retraite (FP/militaires) Décret qualification prestataires services confiance cybersécurité Décret Code des marchés publics 2022 Arrêté règles de cybersécurité Togo Décret travail intérimaire Décret représentativité syndicats et exercice droit de grève Décret marchés pertinents et opérateurs puissants télécoms Décret API-ZF (Agence de Promotion des Investissements et Zone Franche) Décret opérateurs services essentiels (OSE) cybersécurité Décret création et organisation du Guichet Foncier Unique (GFU) Décret portant attributions et organisation de l’ANCy Décret seuils de passation des marchés publics Règlement UEMOA TEC (Tarif Extérieur Commun) Règlement UEMOA libre circulation profession avocat Règlement n°02/2002/CM/UEMOA pratiques anti-concurrentielles Directive n°07/2009/CM/UEMOA règlement général comptabilité publique Directive n°06/2009/CM/UEMOA lois de finances Décision n°013/24/06/2016/CM/UMOA dispositif prudentiel banques Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement Règlement de procédure de la CCJA Règlement d’arbitrage de la CCJA (révisé 2017) Traité de coopération en matière de brevets (PCT) Décret PPP (Partenariat Public-Privé)