Imaginez : vous élevez seule vos trois enfants, et leur père – celui que la justice a condamné à verser 45 000 FCFA par mois – ne donne plus un seul franc depuis six mois. Chaque fin de mois, c’est le même cauchemar : les frais de scolarité, la nourriture, les soins… et un compte bancaire désespérément vide.

C’est exactement la situation d’Adjoa. Son ex-mari Mensah a été condamné par le tribunal à lui verser une pension alimentaire de 45 000 FCFA par mois pour leurs trois enfants. Depuis six mois, il n’a rien payé. Pas un franc. Adjoa veut agir.

La question brûlante : Mensah risque-t-il vraiment la prison pour avoir refusé de nourrir ses enfants ? Et si oui, comment Adjoa peut-elle le poursuivre concrètement ?

Bonne nouvelle : la loi togolaise protège les enfants et prévoit des sanctions très sérieuses contre les parents qui fuient leurs responsabilités. On vous explique tout, simplement.

1. Le refus de payer la pension alimentaire est un délit au Togo

Oui, vous avez bien lu. Au Togo, ne pas payer la pension alimentaire fixée par un juge, ce n’est pas juste « mal » – c’est un délit pénal. Cela signifie que la personne qui refuse de payer peut être poursuivie devant un tribunal correctionnel.

🔍 Ce que dit la loi :
Article 380 du Code pénal (2015) – Constitue un refus de payer la pension alimentaire le fait pour toute personne, sans motif sérieux, de rester plus d’un (01) mois sans acquitter la somme d’argent à verser à titre d’aliments à un époux, à un ascendant ou à un descendant dans le besoin, en exécution d’une décision de justice.

En langage clair : si un juge vous a condamné à payer une pension alimentaire et que vous ne payez pas pendant plus d’un mois sans raison valable, vous commettez une infraction. Point final.

Dans le cas de Mensah, c’est limpide : le tribunal a fixé la pension à 45 000 FCFA/mois, et il n’a rien versé depuis six mois. Il dépasse largement le délai d’un mois prévu par la loi.

2. Les sanctions : prison et amende

Vous vous demandez si les sanctions sont vraiment dissuasives ? La réponse est oui.

🔍 Ce que dit la loi :
Article 381 du Code pénal (2015) – Toute personne coupable de refus de payer la pension alimentaire est punie d’une peine d’emprisonnement d’un (01) à six (06) mois et d’une amende de cinq cent mille (500 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA, ou de l’une de ces deux peines.

Traduction concrète :

  • Prison : de 1 à 6 mois d’emprisonnement
  • Amende : de 500 000 à 2 000 000 FCFA
  • Le juge peut prononcer les deux peines ensemble ou une seule

Pour Mensah, cela signifie qu’en plus de devoir rembourser les 270 000 FCFA d’arriérés (45 000 x 6 mois), il risque jusqu’à 6 mois de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 2 millions de FCFA.

Attention piège ! La condamnation pénale ne dispense pas du paiement de la pension. Même après avoir purgé sa peine, Mensah devra quand même payer les arriérés. La prison ne « rembourse » rien – elle punit.

3. Abandon de famille : une deuxième infraction possible

Le cas de Mensah pourrait même être plus grave qu’un simple refus de pension. La loi togolaise prévoit aussi le délit d’abandon de famille.

🔍 Ce que dit la loi :
Article 376 du Code pénal (2015) – Constitue un abandon de famille le fait pour le père ou la mère de famille de se soustraire à tout ou partie de ses obligations morales ou matérielles, malgré une mise en demeure notifiée par voie d’huissier ou par lettre avec accusé de réception.

En clair : si un parent fuit toutes ses responsabilités envers ses enfants – pas seulement l’argent, mais aussi l’attention, les soins, la présence – il peut être poursuivi pour abandon de famille.

🔍 Ce que dit la loi :
Article 377 du Code pénal (2015) – L’abandon de famille est puni d’un (01) à six (06) mois d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 2 000 000 FCFA, ou de l’une de ces deux peines.

Les sanctions sont les mêmes, mais les deux infractions peuvent se cumuler. Si Mensah n’a pas seulement refusé de payer, mais a aussi totalement coupé les ponts avec ses enfants, Adjoa pourrait porter plainte sur les deux fondements.

Le saviez-vous ? Pour que l’abandon de famille soit constitué, il faut d’abord envoyer une mise en demeure par huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception. C’est une étape indispensable. Sans cette mise en demeure, la plainte risque de ne pas aboutir.

4. La pension alimentaire : un droit des enfants, pas un caprice

Certains parents qui refusent de payer pensent que la pension est une « faveur » faite à l’ex-conjoint. C’est faux. La pension alimentaire est un droit fondamental des enfants.

🔍 Ce que dit la loi :
Article 113 du Code des personnes et de la famille (loi n°2012-014) – Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame et de la fortune de celui qui les doit.

Ce que cela veut dire : le montant de la pension n’est pas fixé au hasard. Le juge évalue deux choses :

  • Les besoins réels des enfants : nourriture, logement, scolarité, santé
  • Les revenus du parent débiteur : ce qu’il gagne et ce qu’il peut raisonnablement payer

Autrement dit, si le tribunal a fixé la pension de Mensah à 45 000 FCFA/mois, c’est que le juge a estimé qu’il pouvait payer ce montant. Ce n’est ni arbitraire ni excessif.

D’ailleurs, l’article 127 du Code des personnes et de la famille précise que la pension alimentaire pour les enfants est fixée dès la requête en divorce. C’est une mesure automatique que le juge doit prévoir pour protéger les enfants pendant et après la procédure.

Le saviez-vous ? Si la situation financière du débiteur change réellement (perte d’emploi, maladie grave…), il peut demander au tribunal une révision du montant de la pension. Mais attention : il doit le faire officiellement devant le juge, pas simplement arrêter de payer !

5. Comment Adjoa peut-elle agir concrètement ?

Voici les étapes qu’Adjoa doit suivre pour faire valoir ses droits :

Étape 1 : Rassembler les preuves

  • Le jugement de divorce qui fixe la pension à 45 000 FCFA/mois
  • Les relevés bancaires montrant qu’aucun versement n’a été reçu depuis 6 mois
  • Tout échange (SMS, messages, courriers) prouvant que Mensah est au courant de son obligation

Étape 2 : Envoyer une mise en demeure

Avant de porter plainte, il est recommandé d’envoyer une mise en demeure par huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce document demande officiellement à Mensah de payer sous un certain délai (généralement 15 jours).

Cette étape est obligatoire pour l’abandon de famille (art. 376) et fortement recommandée pour le refus de pension (art. 380).

Étape 3 : Porter plainte

Si Mensah ne réagit pas après la mise en demeure, Adjoa peut :

  • Se rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie pour déposer une plainte
  • Ou saisir directement le procureur de la République par lettre
  • Ou se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel avec l’aide d’un avocat

Étape 4 : Demander le recouvrement des arriérés

En parallèle de la procédure pénale, Adjoa peut demander au tribunal civil de prononcer une saisie sur le salaire ou les biens de Mensah pour récupérer les 270 000 FCFA d’arriérés.

Conseil pratique : Si vous n’avez pas les moyens de payer un avocat, renseignez-vous auprès du bureau d’aide juridictionnelle de votre tribunal. Vous pourriez bénéficier d’une assistance juridique gratuite.

6. Et si Mensah dit qu’il n’a pas les moyens ?

C’est l’argument classique. « Je ne peux pas payer. » Mais la loi a prévu cette situation.

L’article 380 du Code pénal parle de refus « sans motif sérieux ». Cela signifie que :

  • Si Mensah a réellement perdu son emploi et n’a aucune ressource, il peut invoquer un motif sérieux
  • Mais il doit le prouver devant le tribunal (attestation de chômage, certificat médical, etc.)
  • Et surtout : il aurait dû demander une réduction de la pension au tribunal avant de cesser de payer

En pratique, les juges togolais examinent la situation avec rigueur. Un parent qui a un emploi, qui perçoit des revenus, ou qui mène un certain train de vie ne pourra pas prétendre qu’il n’a pas les moyens.

Dans le cas de Mensah, s’il travaille et n’a fait aucune demande de révision au tribunal, sa défense ne tiendra pas.

FAQ : Vos questions les plus fréquentes

Combien de temps faut-il attendre avant de porter plainte pour non-paiement de pension ?

D’après l’article 380 du Code pénal, le délit est constitué dès que le parent reste plus d’un mois sans payer, sans motif sérieux. En théorie, Adjoa aurait pu agir dès le deuxième mois d’impayé. Avec six mois de retard, son dossier est encore plus solide.

Le père peut-il aller en prison même s’il paie une partie de la pension ?

Si le père paie de manière irrégulière ou partielle, le juge appréciera au cas par cas. Toutefois, ne payer qu’une fraction du montant fixé sans accord du tribunal peut toujours constituer un refus de payer la pension alimentaire au sens de la loi.

La mère peut-elle refuser le droit de visite si le père ne paie pas ?

Non. Le droit de visite et la pension alimentaire sont deux obligations distinctes. Refuser le droit de visite au père parce qu’il ne paie pas peut elle-même exposer la mère à des poursuites pour non-représentation d’enfant (art. 382 du Code pénal). Les deux droits ne sont pas liés.

Est-ce que la procédure est longue et coûteuse ?

La plainte au commissariat est gratuite. La procédure pénale est ensuite menée par le procureur. Si Adjoa souhaite se constituer partie civile pour réclamer des dommages et intérêts, les frais d’avocat sont à prévoir, sauf en cas d’aide juridictionnelle.

La pension alimentaire peut-elle être modifiée après le divorce ?

Oui. Si les circonstances changent (augmentation ou diminution des revenus, nouveaux besoins des enfants), l’un ou l’autre parent peut saisir le tribunal pour demander une révision du montant. Mais tant que le jugement n’est pas modifié, le montant initial reste obligatoire.

En résumé

Retenez ces trois points essentiels :

  1. Ne pas payer la pension alimentaire est un délit pénal au Togo – dès le deuxième mois d’impayé, le parent défaillant peut être poursuivi (art. 380 du Code pénal).
  2. Les sanctions sont sévères – jusqu’à 6 mois de prison et 2 000 000 FCFA d’amende (art. 381), plus le remboursement intégral des arriérés.
  3. Des recours concrets existent – mise en demeure, plainte au commissariat, saisie directe du procureur, et saisie sur salaire pour récupérer les sommes dues.

Si vous êtes dans la même situation qu’Adjoa, ne restez pas sans rien faire. La loi est de votre côté. Vos enfants ont un droit fondamental à être nourris, éduqués et soignés – et ce droit, aucun parent ne peut l’ignorer impunément.

Pour en savoir plus sur vos droits en matière de divorce et de famille au Togo, consultez nos articles :

Sources et références