Le 10 mars 2026, l’Assemblée nationale togolaise a adopté un projet de loi relatif à la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA). Cette loi, qui concerne directement la sécurité de la monnaie que nous utilisons tous les jours — le franc CFA —, introduit de nouvelles incriminations et des sanctions renforcées.

Sommaire

Mais concrètement, que risque le citoyen ordinaire qui reçoit ou utilise un faux billet ? Et comment reconnaître un faux billet ? Voici ce que dit la loi.

Pourquoi une nouvelle loi sur le faux-monnayage ?

Le franc CFA, monnaie commune aux huit pays de l’UMOA (dont le Togo), est émis par la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO). La contrefaçon de cette monnaie menace la confiance de tous les utilisateurs et la stabilité économique de la région.

L’ancien cadre juridique, fondé sur les dispositions du Code pénal togolais de 2015 (loi n° 2015-010 du 24 novembre 2015), était jugé insuffisant face aux nouvelles techniques de contrefaçon. Les faussaires utilisent désormais des imprimantes numériques de haute qualité et des techniques sophistiquées pour reproduire les billets.

La nouvelle loi harmonise les sanctions dans tous les pays de l’UMOA, ce qui signifie qu’un faussaire ne peut plus espérer être moins puni dans un pays que dans un autre. Elle donne également à la BCEAO des pouvoirs renforcés pour centraliser les saisies et coordonner la lutte contre la contrefaçon.

Les infractions prévues par la nouvelle loi sur le faux-monnayage

La loi distingue plusieurs types d’infractions liées au faux-monnayage, de la plus grave à la moins grave.

1. La contrefaçon proprement dite

C’est l’infraction la plus grave. Elle consiste à fabriquer de faux billets de banque ou de fausses pièces de monnaie, que ce soit par impression, par moulage ou par tout autre procédé. Le Code pénal togolais de 2015 punissait déjà cette infraction. La nouvelle loi UMOA la précise et l’élargit pour couvrir les nouvelles méthodes de contrefaçon, y compris la reproduction numérique.

2. La fabrication en violation des conditions autorisées

Cette infraction concerne les personnes qui participent à la fabrication officielle de la monnaie (imprimeries, transporteurs) mais qui le font en dehors des conditions fixées par la BCEAO. Par exemple, imprimer plus de billets que la quantité autorisée ou détourner des billets pendant leur transport.

3. La reproduction non autorisée de signes monétaires

Il est interdit de reproduire, même partiellement, l’image des billets de banque ou des pièces de monnaie sans autorisation de la BCEAO. Cela concerne notamment les photocopies, les scans, ou l’utilisation de l’image des billets dans des publicités ou sur des réseaux sociaux.

4. La mise en circulation de faux billets

Utiliser sciemment un faux billet pour payer un achat ou régler une dette est une infraction pénale. L’élément clé est le mot « sciemment » : il faut que la personne sache que le billet est faux.

5. La détention de faux billets

Détenir des faux billets, même sans les utiliser, constitue une infraction si la personne savait qu’ils étaient faux et avait l’intention de les mettre en circulation.

Les sanctions prévues pour le faux-monnayage au Togo

Les sanctions varient selon la gravité de l’infraction. La nouvelle loi UMOA prévoit des peines sévères pour dissuader les contrefacteurs.

Pour la contrefaçon et la fabrication

Les peines sont les plus lourdes du dispositif. Selon le Code pénal togolais de 2015, la contrefaçon de monnaie est un crime puni de la réclusion criminelle de 10 à 20 ans et d’une amende de 5 000 000 à 50 000 000 FCFA. La nouvelle loi UMOA maintient ces peines sévères et les harmonise dans les huit pays membres.

Pour la mise en circulation

Mettre en circulation de faux billets en connaissance de cause est puni d’un emprisonnement de 5 à 10 ans et d’une amende de 1 000 000 à 10 000 000 FCFA.

Pour la détention

La simple détention de faux billets avec intention de les utiliser peut entraîner un emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 500 000 à 5 000 000 FCFA.

Circonstances aggravantes

Les peines sont alourdies lorsque :

  • L’auteur est un agent de la BCEAO ou d’un établissement financier
  • L’infraction est commise en bande organisée
  • Les faux billets sont destinés à l’exportation vers un autre pays de l’UMOA
  • L’auteur est en état de récidive (au sens de l’article du Code pénal sur la récidive : nouveau crime de même catégorie dans un délai de 10 ans)

Vous recevez un faux billet sans le savoir : que faire ?

C’est la situation la plus courante et la plus délicate. Komlan, chauffeur de taxi à Lomé, reçoit un billet de 10 000 FCFA en paiement d’une course. Ce n’est qu’en essayant de payer à la station-service qu’il apprend que le billet est un faux. Que doit faire Komlan ?

Ce que la loi exige

  1. Ne pas utiliser le billet. Si Komlan sait maintenant que le billet est faux, l’utiliser pour payer quelqu’un d’autre serait une infraction pénale (mise en circulation de faux billets).
  2. Signaler le billet. Komlan doit remettre le billet à la BCEAO, à sa banque, ou au commissariat de police le plus proche.
  3. Porter plainte si possible. Si Komlan peut identifier la personne qui lui a remis le faux billet, il peut porter plainte au commissariat.

Ce que la loi ne prévoit pas (malheureusement)

La loi ne prévoit pas d’indemnisation pour la personne qui reçoit un faux billet de bonne foi. Komlan perd donc les 10 000 FCFA. C’est pourquoi il est essentiel de savoir reconnaître les faux billets.

Comment reconnaître un faux billet FCFA ?

La BCEAO a intégré plusieurs éléments de sécurité dans les billets FCFA. Voici les principaux à vérifier :

  • Le fil de sécurité : un fil métallique intégré dans le papier, visible par transparence
  • Le filigrane : une image visible quand on regarde le billet à la lumière
  • Les encres à couleur changeante : certains éléments changent de couleur lorsqu’on incline le billet
  • Le relief : certaines parties du billet sont imprimées en relief et se sentent au toucher
  • Le motif de reconnaissance : des éléments en relief conçus pour les personnes malvoyantes

En cas de doute, rendez-vous dans n’importe quelle agence bancaire ou bureau de la BCEAO. Ils peuvent vérifier l’authenticité d’un billet gratuitement.

Le rôle renforcé de la BCEAO

La nouvelle loi confère à la BCEAO des pouvoirs importants dans la lutte contre le faux-monnayage :

  • Centralisation des saisies : tous les faux billets saisis dans les huit pays de l’UMOA sont envoyés à la BCEAO pour analyse
  • Expertise technique : la BCEAO dispose d’un laboratoire capable d’analyser les faux billets et d’identifier les techniques utilisées
  • Coopération internationale : la BCEAO coordonne la lutte contre le faux-monnayage avec Interpol et les banques centrales des autres zones
  • Formation : la BCEAO forme les forces de l’ordre et les agents des banques à la détection des faux billets

Le lien avec la loi anti-blanchiment

La loi sur le faux-monnayage complète la loi anti-blanchiment adoptée le 27 février 2026. En effet, le faux-monnayage est souvent lié au blanchiment d’argent : les faux billets servent à « nettoyer » de l’argent d’origine criminelle.

Les deux lois forment un ensemble cohérent qui renforce le cadre juridique togolais en matière de criminalité financière. Pour les citoyens, cela signifie un système financier plus sûr et une monnaie plus fiable.

Pour en savoir plus sur vos droits en cas d’arrestation, y compris pour une suspicion de faux-monnayage, consultez notre article : Interventions policières au Togo : connaître vos droits en cas d’arrestation.

La question de la détention préventive en cas de soupçon de faux-monnayage est également traitée dans notre article : La détention préventive génère la surpopulation carcérale.

Le faux-monnayage étant un crime, les sanctions sont particulièrement sévères. Pour comprendre la classification des infractions en droit togolais, consultez notre article sur la vente d’organe : est-ce légal au Togo ? qui explique la distinction entre crime, délit et contravention.

Historique du faux-monnayage dans la zone UMOA

Le faux-monnayage n’est pas un phénomène nouveau en Afrique de l’Ouest. Depuis l’introduction du franc CFA en 1945, la zone UMOA a connu plusieurs vagues de contrefaçon monétaire. Cependant, l’ampleur du phénomène s’est considérablement accrue ces dernières années avec la sophistication des techniques d’impression et la circulation croissante de billets de haute valeur faciale (10 000 et 5 000 FCFA).

Selon les rapports de la BCEAO, le nombre de faux billets retirés de la circulation dans l’espace UMOA a augmenté de manière significative entre 2020 et 2025. Les billets de 10 000 FCFA représentent la majorité des contrefaçons détectées, suivis par les billets de 5 000 FCFA. Le Togo, en tant que carrefour commercial régional avec le Port Autonome de Lomé, est particulièrement exposé à la circulation de faux billets provenant de pays voisins.

C’est dans ce contexte que l’Assemblée nationale togolaise a adopté la nouvelle loi transposant la directive UMOA sur le faux-monnayage. Cette loi vise à harmoniser les sanctions à l’échelle régionale et à renforcer la coopération judiciaire entre les huit pays membres : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

Cas pratique : Koffi et le billet suspect

Koffi, commerçant au Grand Marché de Lomé, reçoit un billet de 10 000 FCFA d’un client en paiement de marchandises. Le soir, en comptant sa recette, il remarque que le billet semble différent des autres : le filigrane est flou, la bande holographique ne change pas de couleur, et le papier est plus lisse que d’habitude.

Que doit faire Koffi ? Selon la nouvelle loi, Koffi a l’obligation de remettre le billet suspect à la banque la plus proche ou à un agent de la BCEAO. S’il tente de remettre le faux billet en circulation — même innocemment, par exemple en l’utilisant pour payer un fournisseur — il s’expose aux peines prévues par l’article 5 de la loi : jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 5 millions FCFA d’amende.

En revanche, si Koffi signale le billet de bonne foi, il ne risque aucune poursuite. Il peut également porter plainte contre le client qui lui a remis le faux billet, à condition de pouvoir l’identifier. Ce cas illustre l’importance de vérifier systématiquement les billets de haute valeur dès leur réception, surtout dans un contexte commercial.

Foire aux questions (FAQ)

Si je reçois un faux billet sans le savoir, suis-je coupable ?

Non, pas automatiquement. L’infraction de mise en circulation de faux billets nécessite que vous sachiez que le billet est faux. Si vous l’avez reçu de bonne foi, vous n’êtes pas coupable. En revanche, dès que vous savez qu’il est faux, vous ne pouvez plus l’utiliser.

Combien de temps de prison risque-t-on pour avoir fabriqué de faux billets ?

La contrefaçon de monnaie est un crime passible de 10 à 20 ans de réclusion criminelle selon le Code pénal togolais, plus une amende pouvant atteindre 50 000 000 FCFA. C’est l’une des infractions les plus sévèrement punies.

La police peut-elle m’arrêter si elle trouve un faux billet sur moi ?

Les forces de l’ordre peuvent vous interpeller pour vérification si elles ont des raisons de soupçonner que vous détenez sciemment des faux billets. Cependant, la détention d’un seul faux billet reçu de bonne foi ne constitue pas en soi une preuve d’infraction.

La nouvelle loi s’applique-t-elle dans tous les pays de l’UMOA ?

Oui, c’est précisément l’objectif de cette loi : harmoniser les sanctions dans les huit pays de l’UMOA (Togo, Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal).

Que fait la BCEAO avec les faux billets saisis ?

Les faux billets sont centralisés par la BCEAO, qui les analyse dans son laboratoire spécialisé. Cette analyse permet d’identifier les techniques de contrefaçon et d’améliorer les éléments de sécurité des futurs billets. Les faux billets sont ensuite détruits.

Conclusion

La nouvelle loi sur le faux-monnayage adoptée le 10 mars 2026 envoie un message clair : la contrefaçon de la monnaie commune est une atteinte grave à la souveraineté monétaire de l’UMOA et sera sévèrement punie.

Pour le citoyen ordinaire, cette loi est une protection supplémentaire. Elle renforce la fiabilité de la monnaie que nous utilisons chaque jour et durcit les sanctions contre ceux qui cherchent à la falsifier.

Le conseil le plus important : apprenez à reconnaître les éléments de sécurité des billets FCFA et n’hésitez jamais à signaler un billet suspect. Votre vigilance contribue à la sécurité de tout le système monétaire.

Sources et références juridiques