Adelina et Komi, futurs époux togolais, souhaitent déterminer préalablement au mariage le régime matrimonial qui leur serait le plus approprié.

QUESTION DE DROIT


«Imaginons que avant notre mariage je possédais un terrain d’une valeur de (10M) et que madame une voiture (5M) et qu’une fois mariés, nous ouvrions un compte commun j’y mets (10M), achetions une maison mais l’acte est au nom de madame (30M). Ensuite, créions une société ensemble chacun y mets (10M) pendant que je contacte un prêt bancaire de (15M), que se passerait-il si, cinq ans plus tard, nous devions divorcer ou si l’un de nous venait à décéder ? »

REPONSE DE DROIT

Cette question n’a pas une seule réponse. Tout dépend du régime matrimonial choisi. Le Code des personnes et de la famille du Togo (loi n°2012-014 du 6 juillet 2012) prévoit trois régimes : la séparation des biens, la communauté des biens et la participation aux acquêts.

Séparation des biens : l’indépendance à double tranchant

Dans ce régime, chacun garde ses biens propres. Le terrain du mari reste à lui, la voiture de l’épouse reste à elle. La maison inscrite au nom de Madame lui appartient, même si Monsieur a payé la majeure partie. Le prêt bancaire de 15 millions, pris par Monsieur seul, ne concerne que lui.

En cas de divorce, faisons les comptes : Monsieur garde son terrain (10M), ses parts dans la société (10M) et son apport au compte commun (10M). Mais il doit rembourser sa dette de 15M. Résultat net : 15 millions. Madame garde la voiture (5M), la maison (30M) et ses parts sociales (10M). Résultat net : 45 millions.

Ce régime protège contre les dettes de l’autre, mais il peut créer des injustices. Ici, Madame finit trois fois plus riche que Monsieur.

Communauté des biens : tout en commun, dettes comprises

Dans ce régime, tous les biens acquis après le mariage appartiennent à la communauté. La maison, la société et l’argent sur le compte commun sont mis dans le même pot. Le prêt de 15M reste personnel si c’est pour l’activité du mari, mais si la banque prouve qu’il a servi aussi au ménage, il peut tomber dans la communauté.

Au moment du divorce, la communauté vaut 60M (maison 30M + société 20M + compte 10M). On partage en deux : 30M chacun. Monsieur ajoute son terrain (10M), mais retire sa dette (15M). Bilan : 25 millions. Madame ajoute sa voiture (5M). Bilan : 35 millions à partager entre les époux.

Ici, l’écart reste, mais il est plus limité. La communauté assure une certaine justice, mais elle peut aussi rendre l’un responsable des dettes de l’autre.

Participation aux acquêts : la balance finale

Ce régime ressemble à la séparation pendant le mariage. Chacun gère ses biens. Mais à la fin, on compare l’enrichissement des deux.

Monsieur possède 10M (terrain) + 10M (société) + 10M (compte commun) – 15M (dette). Résultat : 15 millions. Madame possède 5M (voiture) + 30M (maison) + 10M (société). Résultat : 45 millions. La différence est de 30M. On divise par deux : Madame doit compenser Monsieur à hauteur de 15M.

Au final, ils repartent chacun avec 30M. C’est le régime le plus équilibré, mais aussi le plus complexe à mettre en œuvre, car il faut évaluer tout le patrimoine et calculer les compensations.

Et si l’un des époux décède ?

En séparation des biens, chacun transmet uniquement ce qui lui appartient. Si Monsieur décède, son terrain et ses parts sociales entrent dans la succession. Sa dette de 15M est déduite, et ses héritiers (enfants et épouse) se partagent ce qui reste.

En communauté, la moitié de la maison, de la société et du compte commun revient automatiquement à Madame. L’autre moitié et les biens propres du défunt sont partagés entre héritiers.

En participation aux acquêts, on commence par calculer la compensation entre les époux, puis on applique les règles de succession. Le conjoint survivant peut donc recevoir une part supplémentaire avant même le partage avec les enfants.

En résumé

Avec le même scénario, les résultats varient énormément. En séparation, Monsieur sort avec 15M contre 45M pour Madame. En communauté, il garde 25M contre 35M pour elle. En participation aux acquêts, ils finissent à égalité avec 30M chacun.

Le choix du régime matrimonial au Togo n’est donc pas une simple formalité. Il détermine la manière dont les biens, les dettes et les entreprises sont gérés, transmis ou partagés. C’est un choix stratégique qui mérite une réflexion sérieuse et, idéalement, les conseils d’un notaire ou d’un juriste.